CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e6cd58014677421671
4 avril 2001
Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.
à la liberté individuellec/Alain Z
61372606cd5801467742260d
16 mai 2000
Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Marie
61372524cd5801467741b527
10 juin 1992
de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'attestation qu'ils ont rédigée ne comporte aucune ambiguïté et ne nécessite aucune interprétation quand ils écrivent qu'en 1986 précisément le jeune
613726a7cd580146774276b7
14 février 2007
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
Jean-Luc, - Y...
comm
6137244ccd58014677414548
15 février 2005
Jean X..., M. Y..., administrateur ad hoc de la SCI, et MM.
61372602cd580146774223eb
3 novembre 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue
civ2
Jean Paul X..., ne pouvait régulariser de demande incidentec/M. Jean Marie X
6137225dcd580146773fc5bf
18 janvier 1995
Jean Marie X... au profit de la société Locabail ; que M.
6137269ecd5801467742718f
13 février 2007
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts
6137264dcd58014677424827
19 janvier 2005
Jean-Jacques, - Y...
613725b6cd5801467741ff62
18 juin 1997
Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...
édure suivie, sur sa plaintec/Jean X
613725b6cd5801467741ff6f
19 août 1997
- Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean
61372580cd5801467741e498
24 avril 1996
Jean, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande tendant
6137222bcd580146773fac7d
29 mars 1994
horizontalement le milieu de la poche du pantalon avec la forme incurvée d'une aile de mouette, a assigné pour contrefaçon et imitation illicite la société Signoles qui fabrique et commercialise des "jeans
CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A
6137259dcd5801467741f3a0
18 novembre 1998
Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.
Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y
61372629cd5801467742369b
7 novembre 2001
et contre Jean-Pierre Y... du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de
6137264acd580146774246ab
11 juin 2003
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, violences
6137269ccd58014677427011
25 octobre 2005
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...
613724d4cd58014677418af7
20 mars 2007
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean
613726a9cd58014677427800
23 mai 2007
Jean, prévenus - Z... Alan, - A...
Page 23 sur 2993