AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., ayant demeuré ..., et actuellement Le Pré de Lafont, 87370 Bersac

Guy Z..., demeurant à Lafox (Lot-et-Garonne), La Gravette, 2 / de M. Gérard X..., demeurant à Saint-Romain le Noble (Lot-et-Garonne), RN 113, 3 / de M.

alors qu'elle n'avait engagé son action qu'en décembre 2005 ; que l'intimée répond : - que c'est par un bordereau de pièces en date du 1er septembre 2005 communiqué par le conseil de la SCEA CHATEAU LAFITTE

DENATURE TANT L'ARRET DU 22 DECEMBRE 1936 QUE LES PIECES SUR LESQUELLES IL A FONDE SON INTERPRETATION, EN CE QUE L'ARRET PRECITE A VISE UN CHEQUE N° 7423 ET NON UN CHEQUE N° 7428, QUI FIGURAIT DANS LANOTE

toute fonction juridictionnelle pendant 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils; I - Sur l'action publique : Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la commune de Lafitte-sur-Lot

Sur les interventions du Directeur général des Impôts et des Receveurs-Percepteurs de Maisons-Laffite et de Pacy-sur-Eure dans les deux pourvois, et sur les fins de non-recevoir opposées à ces interventions

Saint-Jean, dont le siège social est sis à Toulon (Var), ..., 7°) de l'administration de l'Assistance publique, établissement public, dont le siège social est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9, rue Lafon

Jean-Claude Marie Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2 ) du groupe Antverpia groupe assurances, demeurant ...

au profit : 1°/ de Mme Jennifer A..., demeurant ..., agissant par représentation de son père, Henri A..., décédé, 2°/ de Françoise A..., veuve B..., décédée, ayant demeuré ..., 78800 Maisons Laffitte

Pillet Will, 75448 Paris Cedex 09, 7 / de la société La Concorde, société anonyme, dont le siège est 5, rue de Londres, 75009 Paris, 8 / de la société Général accident, dont le siège est 40, rue Laffitte

populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine centre Atlantique (la banque), du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château le grand Monteil des Pontons et de Lafite

X... a refusé de travailler dans les locaux où se tenait provisoirement Madame Z..., à CLICHY, en faisant valoir que son contrat de travail mentionnait expressément comme lieu d'exercice la rue Lafitte

D..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 22°) Madame Renée ZW..., épouse ZD...

ONT DIVORCE EN MARS 1965 ET QUE LAFONT A RENONCE A TOUS SES DROITS SUR LA RENTE VIAGERE A PARTIR DE CETTE DATE, LES EPOUX Z...

décembre 1986, L. 221-9, L. 221-17, R. 262-1 et R. 260-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Lamotte

Guy X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M.

Dany YF..., demeurant à Lamotte Warfusee (Somme), ..., 528/ M. Christian YE..., demeurant à Roye (Somme), ..., 538/ M. Jean-Pierre YD..., demeurant à Albert (Somme), ..., 548/ M.

Duthois à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 30°/ de Mme Marie-Thérèse Laffitte, appartement 89, 13, rue A. Torgue à Marcq-en-Baroeul (Nord), 31°/ de M.

Quiberon, 6 / de la société Lafon, dont le siège est ..., 7 / de M.