Bruno X..., demeurant tous trois 14170 Perrières, 4°/ M.

antiquaire, demeurant à Saussey (Manche), Coutances, "Le Manoir", 4°/ Madame Yvonne, Henriette, Louise D..., épouse X..., demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Monsieur Jean-Luc, Marie

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement

Serge Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Mme Marjorie A..., épouse Z..., domiciliée [...]                           , appelée en intervention forcée aux droits de Bruno Y..

Brun, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 21 mars 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

Marc-André Y..., demeurant ... (Cher) ci-devant et actuellement ...

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Désistement M.

fiscale ; que tel est le cas des conventions portant mutation de jouissance temporaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Salaisons Germain Brunet

- "Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il gêné la circulation du minéralier "Papa" ?"

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acta, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

Bruno Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., 2°/ à M.

brute de 67,40 % que l'expert judiciaire H... a fixé un taux de 69 %, qui sera repris par la cour d'appel de Rennes ; que dans la mesure où les chiffres d'affaires et de taux de marge brute sont définis

Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Z... née Simone C..., demeurant à Pont de Vaux (Ain), 3°/ Madame A..., née C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4°/ Madame Y... née Anne-Marie

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour escroquerie et complicité d'abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Bruno X..., fils de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-17 et R. 163-2 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 7 mars 2007 modifiant