société Buro et développement Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société BURO + DEVELOPPEMENT de sa demande tendant au prononcé d'une condamnation solidaire de la société AG BURO, Messieurs

Antérieurement à l'année 2007, Messieurs Z... et A... ont exécute des missions différentes de sorte que leur situation ne peut être comparée.

Y... en qualité de conducteur principal du véhicule SEAT IBIZA, ne sont de nature à contredire les aveux explicites de Messieurs X...et D...

également au siège de la succursale de la société ..., Abdelazziz C... n'a pas été en mesure de présenter les disques de chronotachygraphe sur la période d'une année en ce qui concerne l'activité de Messieurs

caractérisaient des "vrais salariés" par leur absence de qualification, l'attribution de salaires majorés et des liens familiaux avec les responsables des entreprises : ce qui était le cas notamment de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de Madame X... et de Messieurs Y..., Z... et A... tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour

Z... et A... se permettaient d'injurier toutes les personnes qui ne leur convenaient pas, ce qui exclut un harcèlement à l'encontre du seul Monsieur Y... ; Monsieur E... indique encore que Messieurs Z

de X... et Y... ; / considérant en effet que Ing Belgium soutient qu'il serait fautif de la part de Vp Finance d'avoir engagé messieurs de X... et Y... le 12 juillet 2001 alors que, ayant démissionné

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt du 9 avril 2009 d'avoir rejeté la demande de Messieurs Frédéric X..., Arnaud Y..., François A... et Yohann Z... tendant à bénéficier des effets

AUX MOTIFS QUE « pour une bonne administration de la justice de la Cour à joint aux appels de la société RENAULT contre messieurs A... et B... l'examen de l'appel de la Fédération en ce qu'elle a été débouté

permettre, en cas de pluralité de parties, de déterminer si une seule ou plusieurs d'entre elles interjettent appel ; qu'en l'espèce, compte tenu du libellé de la lettre du 29 mai 2007 de l'avocat de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'intervention volontaire de Messieurs X..., Y... et Z...et d'AVOIR dit que Maître T...devra convoquer les membres

X... et Y... et 1.200 € au syndicat C.G.T., en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que Messieurs X... et Y... doivent obligatoirement porter un

Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Messieurs [R] et [D] à payer chacun à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.500 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2012, et ordonné

de 305.296,90 € en principal précitée, se réfère longuement à la sentence arbitrale du 5 décembre 2006, approuvant notamment les arbitres d'avoir prononcé une condamnation solidaire à l'encontre de messieurs

Bernard Y..., domicilié ...,39210 Baume-les-Messieurs, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

D..., Messieurs R... C... et K...

du code de commerce ; les défendeurs ont comparu en première instance et ont relevé appel de leur condamnation ; qu'après l'arrêt avant dire droit rendu le 11 février 2016, Maître A... a convoqué Messieurs

extraites de l'ordinateur ne permettant pas de l'établir ; qu'au surplus, sauf à considérer que le contrat de partenariat envisagé avec la future société Addhoc était uniquement destiné à inciter Messieurs

Messieurs Y... et Z..., professionnels du milieu bancaire, apportaient cette garantie.