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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723d9cd5801467740ef4c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement PAT
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00073
27 janvier 2009
27 janvier 2009
COMPLICES EAGLE, contrairement à ce que soutient le titulaire de l'enregistrement contesté ; que visuellement et intellectuellement, les deux signes ont en commun la représentation d'un aigle noir, pattes
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10129
20 avril 2017
20 avril 2017
suivantes sont d'un montant nettement inférieur mais que cette modicité est justifiée dans les deux cas par la vétusté et la non-conformité des installations d'exploitation, non-conformité établie pat
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613724b0cd580146774178b4
21 février 2007
21 février 2007
salariée a réitéré son refus par diverses lettres de 1999 et 2000 en alléguant une diminution de sa rémunération ; que le 27 juin 2001, la société Gaumont a cédé sa branche cinématographique à la société Pathé
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af53
15 mai 1968
15 mai 1968
A UNE REPRODUCTION FIDELE DE LA "VACHE QUI RIT" CARACTERISEE PAR SA COLORATION ECARLATE, TANDIS QUE LA TETE DU TAUREAU NEGO COLORIEE EN ORANGE BRUN DE DEUX TONS SURMONTE LE CORPS DU BOVIDE DONT LES PATTES
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210505
22 septembre 2016
22 septembre 2016
; que par ailleurs, en cas de coexistence de deux significations régulières, il y a lieu de mettre en oeuvre le délai de recours le plus favorable à la partie destinataire de l'acte, qui ne doit pas pâtir
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c0f
14 mars 2002
14 mars 2002
C'est le cas typique de la fraude. " Et Y... d'évoquer un scientifique qui abusait le monde en peignant des pattes de crapaud. " Le gars s'est suicidé " ajoute-t-il. " En biologie courante, ce qui n'est
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6079a80e9ba5988459c4bb1e
15 novembre 1977
15 novembre 1977
RAREFACTION DE L'OXYGENE CONTENU DANS L'EAU ET A ETE GRAVEMENT PREJUDICIABLE TANT A LA FAUNE QU'A LA FLORE AQUATIQUES DANS LA ZONE CONSIDEREE, ANDRE X..., DE NATIONALITE BELGE, DIRECTEUR DE LA FABRIQUE DE PATE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02520
11 décembre 2019
11 décembre 2019
s'assurer de la régularité de son arrêt" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Vezant, président, Mmes Patrie
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4026d
15 novembre 1972
15 novembre 1972
LE PORT D'UN APPAREIL POUR REMEDIER A UNE SURDITE DE L'OREILLE GAUCHE ; QUE MICHAS AUDIOPROTHESISTE A UTILISE POUR PRENDRE L'EMPREINTE DE L'ORIFICE DU CONDUIT EXTERNE DE L'OREILLE DE GOGUET UNE PATE
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449e3
15 décembre 1981
15 décembre 1981
ETRE CONSIDEREE COMME ENFANT ADULTERINE A PATRE, QUI N'AURAIT PU ETRE LEGITIMEE PAR LES EPOUX CORNET-D. QU'EN VERTU D'UN ACTE DRESSE PAR L'OFFICIER D'A...
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40c6
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambre), au profit de la société anonyme Rycovet France, dont le siège est ZA Le Patis, ...
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6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Didier XD..., demeurant chemin de Marguerites, Paté Cadaujac à Pont de la Maye (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde, 26°) M. Alain XK..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5954c
27 janvier 1981
27 janvier 1981
INTERDIT A UN CREANCIER DE SE FAIRE CONSENTIR PAR L'UN DES DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE DEBITRICE UN AVANTAGE PARTICULIER SUR SES BIENS PERSONNELS ET QU'A TORT LE SYNDIC CONFONDAIT LE PATRIMOINE SOCIAL ET LE PATR
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6137239ecd5801467740c1b8
2 mai 2001
2 mai 2001
Karim A..., demeurant Le Patis, chemin des Ruches, 72190 Saint-Pavas, 4 / M. Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Francois B..., demeurant ..., 6 / M.
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5e1
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Marie Y..., 3 / Mme Eliane Z..., épouse Pate, demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au
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613721decd580146773f8546
20 octobre 1993
20 octobre 1993
, ..., prise en la personne de son président directeur général et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la compagnie d'assurances La Patrie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110694
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Z... , fort des services rendus par son père à la patrie française en sa qualité de militaire et des divers documents administratifs, notamment cartes d'identité et passeports, qui lui ont été remis attestant
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6137254dcd5801467741c9dd
20 mars 1991
20 mars 1991
d'une chambre de la cour d'appel, de désigner pour le remplacer un président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller, comme il pourrait le faire pour tout autre conseiller ; Que, d'autre pat
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613722bdcd58014677400dcb
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Reretaua Z..., épouse Y..., demeurant Pirae, lotissement Pater
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