CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

date du 8 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et infractions aggravées à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

(X...) n'était pas fondé à demander le paiement des intérêts capitalisés sur la régularisation de la majoration de 10 % pour l'enfant Thomas ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur X...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Synergie 13, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin

____________ ENTRE : la société Les Jardins du fort, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin

Thomas C... ( du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011) puis M. André D... (du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011) ne participaient pas activement à la gestion et à la direction de la Galerie I...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

OPTIQUE SAINT-MARC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 mai 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société CAROPTIC et de Thomas

Maître Thomas Z... es qualité objecte sur ces points que l'employeur n'a jamais demandé à M.

A... avait été frappé d'un coup de pied aux fesses alors qu'il était sorti de lui-même du véhicule selon les gendarmes MM.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Suntel com

communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires ; que durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [P] [I], et les conclusions de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen notamment des chefs précités, M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.