qui lui ont été confiés courant 1990 ne sont toujours pas réalisés " ; que " Augustina Y... n'a appris que par l'enquête la présence des oeuvres de son mari entre les mains d'Anté X... et que c'est alors

condamné la Caisse à prendre en charge le décès à titre professionnel; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors

Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL VPC International Marketing et SARL Télé Marketing Production, ..., ceux de l'EURL Lutèce Verlags

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Gilberte Y..., veuve X..., demeurant ...

qu'enfin, les investigations policières et déclarations des témoins, corroborées par celles de la victime, qui toutes contredisent celles du prévenu, attestent que ce dernier avait été appelé par Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Cluze, Monestier-de-Clermont (Isère

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme [H] [E], veuve

Bout veuve Y..., 2°) Mlle Sabine Y..., devenue majeure le 17 mai 1989, demeurant ensemble, ...

.. a appelé l'APSO en garantie ; Attendu que l'APSO fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une certaine somme en exécution du contrat de prévoyance souscrit par l'employeur, alors

Z... reprochent à la cour d'appel de les avoir condamnés aux dépens d'appel de la société Generali France assurances, "assureur de la société Bennes Nord France", alors que, sauf à violer l'article 696

B..., veuve S..., et de M. C...

dans la limite de la quotité disponible ordinaire du quart en toute propriété et ordonné à cet effet la conversion de l'usufruit en capital ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme Y..., veuve

Y... s'agissant de l'immeuble sis à Quint alors, d'une part, que l'intention frauduleuse de l'intéressée n'a pas été caractérisée, et que, d'autre part, les peines du recel ne pouvaient s'appliquer à

ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, aucune des parties ne contestait le fait que Mme H... s'était intentionnellement livrée à de fausses

, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., employé depuis 2001 par la société Airbus Hélicopters, anciennement dénommée Eurocopter, a été assassiné le 1er septembre 2011 à Bangkok, en Thaïlande ; que sa veuve

Y... et appartenant à la société Dubaille ; que Mme Z..., veuve X... et ses deux enfants Jérôme et Caroline X... (les consorts X...) ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve

code de procédure pénale ; Attendu que la réparation prévue par ce texte peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute de la victime ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors

" ; " alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune autre accusation que celle qui est soutenue dans le dispositif de l'arrêt de renvoi ; que la Cour et le jury ne peuvent, sans excès de pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U/88-45.771 et n° T/91-40.929 formés par Mme Rébaia Y..., veuve de M.