Chambre civile), au profit de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

(Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où

second de ces textes, que le minimum de loyer que l'intéressé doit acquitter annuellement pour bénéficier de l'allocation de logement sociale est déterminé en fonction des ressources perçues pendant l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la protection du patrimoine de La Vie en pull, ...,

Michel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Augustine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la compagnie d'assurances La Baloise Vie

1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, l'article 131 VII de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour l'année 2004 et l'article 7 du décret n° 2004-564 du 17 juin 2004

janvier 2024), le 13 septembre 1993, l'association française des banques (AFB), dont la banque Indosuez était adhérente, a signé avec trois syndicats un accord, dit "accord d'étape", se substituant à l'annexe

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), au début de l'année 2012, X... S... et son épouse ont effectué un voyage en Australie, incluant une excursion en mer.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Eliane Y... coupable de fausse déclaration de stock, fausse déclaration de récolte et faux appels à l'inventaire des vins

Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la société CAPMA CAPMI, société d'assurance mutuelle vie

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'appel de Paris (24e chambre civile - section A), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est justifié, alors : « 1°/ qu'un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement

III, 160 bis annexe III, 169-BIS annexe III, 1791, 1794 3° du code général des impôts, 111-3 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

accompagné de diverses photographies, et consacré à un accident vasculaire dont le comédien Jean-Paul X... avait été victime le 8 du même mois ; que la cour d'appel a retenu l'atteinte partielle à la vie