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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f9cd580146773eff11

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Coopérative agricole de Froissy ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il

Source officielle
CC

comm

61372099cd580146773ec312

Cassation

27 avril 1970

27 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 FEVRIER 1969) QUE L'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, DONT LE SIEGE EST

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd58014677406857

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Coopérative

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cd85

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Treguier et de la société Coopérative agricole "les Sept Iles", les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740ccb7

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la Société Coopérative agricole Les Sept Iles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372490cd580146774168ca

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à leur demande la société Coopérative agricole de Berre-l'Etang et le Groupama

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09ef

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La société COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU BASSIN DE L'ADOUR (CACBA

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee42e

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

veuve de Monsieur Maurice B..., - Monsieur François B..., - Monsieur Dominique B..., - Mademoiselle Claudine B..., - Madame Marianne B..., épouse de Monsieur C..., 2°) de l'UNION DES COOPERATIVES

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd882

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Pierre X..., demeurant rue des Vignes à Vitry-lès-Nogent (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de l'Union des coopératives agricoles (UCA) de Ploudaniel, dont

Source officielle
CC

civ1

60794c1c9ba5988459c44b3a

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

d'exploitation en commun (GAEC) du " Trou Collet ", membre coopérateur de la société Coopérative agricole de laiterie (CAL) de Montier-en-Der, qui s'était engagé à livrer sa production de lait à cette

Source officielle
CC

civ1

613722afcd580146774001f2

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Marinette Z... épouse A..., demeurant toutes deux La Blotterie, 49420 Pouance, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A) au profit de la Coopérative

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6f0

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X... et de la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne, de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5ef8

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA), dont

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff333

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

de l'Indre "Groupama", devenue CRAMA Centre-Atlantique, dont le siège est ..., 2 / de la Coopérative "La Paysanne de l'Indre", devenue "Union 36", société coopérative agricole, dont le siège est ...

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CC

comm

613723afcd5801467740cedf

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b889

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

A, POUR AVOIR, EN TANT QUE MANDATAIRE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, EMIS, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, UN CHEQUE DONT L'EMISSION ETAIT INTERDITE A SA MANDANTE, ETE CONDAMNE A LA PEINE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402890

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'Union des coopératives

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ca6

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100655

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

2005, adressée à la société coopérative agricole, l'EARL X...

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - CUMA DU BOUT L'ABBE

SIREN 324579507Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

06/09/2026

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Modifications diverses

"C.A.S.A.Y." STE COOPERATIVE AGRICOLE DES SERRISTES DE L'AUBE ET DE L'YONNE

SIREN 331648063Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

06/09/2026

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Modifications diverses

Société Coopérative Agricole AXEREAL

SIREN 503681801Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/09/2026

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Modifications diverses

Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole PORCI - EST

SIREN 325069458Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

04/09/2026

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Radiations

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES POMICULTEURS DU PAYS DE BRAY

SIREN 383094398Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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