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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11131
14 décembre 2016
'action, choix des 'axes publicitaires...) et conduire des opérations destinées â développer la vente des biens ou services de l'entreprise ; que sa mission, sur 1 'aspect marketing
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423
24 septembre 2013
et la troisième en Isère,- activité de services : quatre sociétés situées en région parisienne,- services intragroupe : une société située en Isère, dédiée notamment à l'informatique et aux services financiers
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00502
6 juin 2018
désignée par celui-ci ; Qu'en application de l'article L. 133-18, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00447
18 mars 2015
Ses fonctions énumérées au contrat de travail sont des fonctions techniques: encadrement du personnel, relance de la démarche qualité, définition de la politique commerciale et relance de la dynamique
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
dénommée, des chefs de harcèlement moral et de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557
13 novembre 2019
Sa fonction est centrée sur la production et la plupart des autres fonctions sont assurées par des services partagés : commercial, via des bureaux commerciaux, achat, supply chain et approvisionnement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590
26 septembre 2016
T... ne parvenait pas à mener à bien sa mission de chef de service et de pilote des missions. J'ai très rapidement été demandeur de l'aide de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00409
16 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société française de transports Gondrand frères (la société Gondrand) que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200404
17 mars 2016
Les modalités de la remise de l'acte sont dès lors définies, non pas à l'article 654 du code de procédure civile comme le soutient la SA SOCIETE GENERALE, mais à l'article 655 de ce code, lequel prévoit
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01208
6 juillet 2016
ne disposait d'aucune autonomie dans la définition de sa politique commerciale, que le groupe fixait sa vision, sa stratégie et présentait au conseil d'administration ses objectifs et ses plans à trois
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876
8 juin 2017
, que par motifs adoptés, l'arrêt relève, d'abord, que la société SNYL disposait d'une notoriété locale remarquable à raison de la marque qu'elle commercialisait en nom propre, de sa position de leader
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110626
que son intention était bien de lier sa rémunération à la présence effective de l'enseigne Castorama dans le centre commercial; qu'en outre, dans son courrier en réponse daté du 12 avril 2002
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10332
13 septembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00016
10 janvier 2012
non compris dans le plan conformément à l'article 104 du décret du 27 décembre 1985, cette fonction n'implique pas qu'il puisse engager après le paiement du prix de cession une action au nom des créanciers
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10829
18 septembre 2019
organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; que l'existence d'un lien de subordination n'est pas incompatible
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00469
19 mai 2015
signait la proposition d'assurances, la société de courtage encaissait le montant de la première prime, saisissait la proposition d'assurances sur minitel ; la SA Swisslife avisée en temps réel des adhésions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300801
16 novembre 2022
des lieux conforme à leur destination contractuelle ; qu'en statuant ainsi quand ces clauses ne pouvaient décharger les bailleurs de leur obligation de délivrance d'un local en état de servir à l'usage
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193
9 février 2022
La société Le Confiseur de la mer ne peut non plus sans mauvaise foi reprocher à Mme [L] de ne pas avoir procédé à des embauches le cas échéant dès lors qu'il résulte de son propre courriel du samedi 14
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01091
11 mai 2011
d'augmentation de salaire ; Proposition améliorée lors d'une rencontre le 19 avril 2007 à savoir «diminution de l'objectif commercial permettant d'arriver plus facilement au bonus maximum ainsi qu'un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
la déloyauté des démarches réalisées, ce qui n'est pas le temps l'espèce.
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