[S], la cour d'appel, après avoir retenu qu'il résultait des pièces du marché que le devis initial du 3 mars 2009 prévoyait expressément l'application, tant sur les glacis que sur les parements verticaux

de l'ouvrage, chargeait la société Proger de la construction de la Résidence pour un prix global de 21 644 500 Francs TTC payable suivant l'état d'avancement des travaux, selon notice descriptive et devis

B... à titre de salaire, de divers devis et factures relatifs à des prestations concernant la villa, établis au cours des années 2012 et 2014 au nom de M. B... et adressés à M.

avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis

être pris en charge que s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté interministériel ; que les organismes d'assurance maladie peuvent néanmoins accepter de prendre en charge l'appareil adéquat sur devis

présents ou représentés, une résolution (la deuxième) décidant de confier à la société AMPCO, elle-même copropriétaire, les prestations de services prévues par le règlement de copropriété, suivant son devis

rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et L. 113-1 du code des assurances ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il ne ressort pas du devis

éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, que le fait, pour l'employeur d'avoir confié à d'autres l'exécution de tâches marginales anciennement confiées à la salariée - la réalisation de devis

à l'unanimité des copropriétaires dans la résolution 16 [de] l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2013 ; / Les travaux sur les solives ont donc bien été entrepris comme établi par les devis

faits susceptibles d'une qualification criminelle, la décision de renvoi devant la cour d'assises n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que l'existence de relations sexuelles entre Denise

Marcel X... n'avait pas à quémander des directives ou à craindre des sanctions de la part de Mme Denise X..., la cour d'appel, qui, faisant, a caractérisé l'indépendance de M.

le prêt lui-même, mais la gestion de ce prêt, voire les conséquences de la nullité de ce prêt, après avoir constaté qu'il s'était "déclaré disposé à participer en risque à hauteur de 25 % au prêt en devises

Y..., conseiller financier, pour lui proposer de manière très confidentielle une opération de change de devises en lui promettant une commission de 25% à 35% ; que M.

grief à l'arrêt de les condamner à payer au liquidateur la somme de 3 644,81 euros non productive d'intérêts moratoires alors « que, dans leurs conclusions d'appel, les époux K... soutenaient qu'aucun devis

"n'avait à s'en prendre qu'à lui-même" si, du fait de la hausse des prix, le devis de 1982 était plus élevé, la cour d'appel aurait aurait à nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

A... avait la qualité de maître d'oeuvre pour avoir choisi l'entreprise devant réaliser le revêtement de carrelage et donné à celle-ci ses instructions dans un devis dressé par lui, sans rechercher si

supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, d'une part que le fait que le plus important des marchés escomptés pour apurer le passif de l'entreprise ne soit resté qu'à l'état de devis

prototype de véhicule automobile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, la société Ertec Concept avait fait valoir qu'elle n'était pas la destinataire du devis