MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me C... , avocat aux Conseils, pour la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique, demanderesse au pourvoi principal PREMIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Claudahoa.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° 19-23.243, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 12.

tenu notamment des moyens modernes de communication ; que la détention provisoire est aussi l'unique moyen de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. Y...

pris de la violation des règles régissant la présence de la personne concernée par la perquisition, que seule peut déposer une requête en annulation la personne directement concernée par un acte qu'elle

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la mutuelle Mieux Etre PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

C'est donc de façon purement comptable que le compte client a été soldé, qu'à hauteur de 3 218,85 euros la créance existant sur Atlas au moment de la cession n'a été ni réglée ni apurée par compensation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Melka-Prigent, avocat aux Conseils, pour M. Q... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y....

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu qu'après avoir constaté la nullité

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement du chef des frais de nourriture, logement et transport des élèves en préformation,

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jean-Pierre X... et la SA AVIVA ASSURANCES au règlement au profit de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour les consorts [N] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l&apos

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 15 mars 2002, pris de la violation des articles 181, 186 et 187 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

X... a assigné en responsabilité et paiement de dommages-intérêts la société, qui a sollicité reconventionnellement le règlement des travaux réalisés ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche