Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2016), qu'engagé le 15 octobre 1979 en qualité de cadre technique par la société Dragages et

largement insuffisants et trompeurs ce qui ne leur aurait pas permis de signer un contrat en toute connaissance de cause ; qu'en premier lieu elles soutiennent que les informations du DIP étaient incomplètes

X... s'est engagé à titre personnel, et non en sa qualité de gérant de celle-ci, en apposant sa signature en tant qu'avaliste de ces effets même irréguliers dans la forme, et que cet engagement, s'il ne

imposée à l'administration par la réponse ministérielle du 13 mars 2000 ayant pour objet la régularisation de la situation des contribuables qui n'ont pas souscrit les déclarations n° 2746 ou pris l'engagement

fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir partiellement la société Campenon Bernard des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen 1°/ qu'en reprochant à la SCREG d'avoir incomplètement

cour d'appel par voie électronique avant la date fixée pour l'audience est sanctionnée par la caducité de la déclaration d'appel ; que la remise au greffe par voie électronique d'une assignation incomplète

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2007), que Mme X..., engagée par la société Rezoli, en qualité d'employée

Z..., engagé le 2 septembre 1985 par la société Huguet Creiche, en qualité de contremaître, a démissionné le 30 octobre 1998 avec effet au 30 novembre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée par la société Georges Thiol et cie le 25 novembre 1991 en qualité d'assistante export, a donné

X... a été engagé, par contrat du 21 juillet 1997, par la société Groupement pour l'amélioration du logement (GPAL), en qualité de représentant de commerce exclusif ; qu'il a été placé en situation d'arrêt

cours de laquelle Liliane X... a subi deux arrêts cardiaques prolongés, à la suite desquels elle a été plongée dans un état quasi végétatif jusqu'à son décès survenu le 12 mai 1991 ; que, sur l'action engagée

Y..., engagé le 29 décembre 1966 par les Etablissements Z... en qualité d'agent de maîtrise AM1, promu AM2 le 1er septembre 1983, a été licencié pour motif économique le 24 juillet 1986 ; Attendu qu'il

QUE LA LOCATION PAR LUI CONSENTIE ET RATIFIEE PAR ECRIT PAR L'UNE DES PROPRIETAIRES INDIVISES ETAIT OPPOSABLE A CES DERNIERES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL RESULTAIT DE CET ECRIT INCOMPLETEMENT

X... a été engagé par la société Mendiburu frères en qualité d'ouvrier horticole, par contrat à durée déterminée de trois mois puis par un contrat initiative emploi à durée déterminée conclu le 3 février

articles 83 et 155 de la loi du 25 janvier 1985, selon lesquels l'offre de rachat d'une unité de production comporte l'indication des garanties souscrites en vue d'assurer son exécution, son offre était incomplète

Henri Y..., chirurgien ; qu'immédiatement après l'opération, il a ressenti des troubles sensitifs et moteurs ; qu'étant resté atteint de "quadriplégie incomplète", M.

ses demandes tendant à la nullité du commandement de payer et du procès-verbal de saisie-vente, alors, selon le moyen, 1 / que Mme Y... soutenait dans ses conclusions "que le jugement signifié est incomplet

X... et de Mme X... l'infraction prévue par l'article 182, 7 de la loi du 25 janvier 1985 consistant en une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière et qui aurait pu d'office, sur le fondement

X... et Y..., licenciés pour motif économique par la société Degremont, ont été engagés en qualité de "technicien de gestion des oeuvres sociales" par le comité d'entreprise Degremont ; qu'après des

X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position