nécessaires à l'exercice de leur profession, à en assurer le nettoyage, l'entretien, le chauffage et l'alimentation électrique, à recouvrer et reverser les honoraires revenant aux radiologues au plus tard

des heures de fin de journée de travail : plage mobile de 16 h 45 à 18 h 30 ; - des plages horaires fixes : de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 16 h 45,16 h 30 les vendredi et les veilles de période de fermeture

des formalités prescrites par l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué relève qu'il résulte du rapport d'analyse biologique adressé le 21 mars 2003 que l'ouverture et la fermeture

que par conséquent Mme F... ne justifie pas de manquements suffisamment graves de l'employeur de nature à justifier une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ou à qualifier sa prise d'acte tardive

du 2 juin 1993, condamné le GAN à payer diverses sommes à la société et a déclaré les constructeurs responsables ; qu'au cours de la procédure d'appel les désordres se sont aggravés entraînant la fermeture

nécessaires se traduisent tantôt par un excédent, tantôt par un manque de personnel, imposé aux chefs d'atelier sans consultation ; la planification des congés pendant l'été 2007 a été dramatique : pas de fermeture

montant total de 4 663 623 euros, comprenant 308 000 euros au titre du trouble commercial et 352 803 euros au titre de pertes d'exploitation ; 1°) Alors que le préjudice commercial correspond à la fermeture

heures 45, pour l'audience du mardi 31 octobre, ce dont il ressort, manifestement, qu'il ne disposait pas du temps nécessaire pour préparer la défense de son client et pour déposer un mémoire au plus tard

civile ont autorité de la chose jugée au principal ; qu'en se prononçant sur un incident régulièrement formé par conclusions signifiées le 21 juillet 2017 tendant à faire déclarer irrecevables comme tardives

suite du rejet du premier moyen, est mal fondé pour le surplus ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts pour avoir tardé

. ; que ce n'est que très tardivement et après avoir été informée de son arrêt maladie pour dépression, que la direction a proposé à l'appelante un éventuel aménagement de son poste de travail ; que ce

la pollution de la nappe phréatique mise en évidence par les opérations de l'expertise qu'elle a sollicitée par acte du 17 octobre 2000 alors que l'expert judiciaire a constaté que le dispositif de fermeture

plasturgie relatives à la prime d'ancienneté, cette prime était due en l'état du droit alors applicable antérieurement aux arrêts de la cour de cassation du 15 novembre 2007, et l'employeur en a très tardivement

plasturgie relatives à la prime d'ancienneté, cette prime était due en l'état du droit alors applicable antérieurement aux arrêts de la cour de Cassation du 15 novembre 2007, et l'employeur en a très tardivement

répondre au moyen du salarié selon lequel ce défaut de remplacement démontrait que la cause exacte du licenciement avait été la suppression du poste de DRH une fois achevé le travail relatif à la fermeture

A... a tardé à mettre en place le traitement prescrit par le service hospitalier lors de sa sortie malgré l'insistance de l'infirmière, provoquant un retard tel dans le suivi des soins que la personne

Nantes ; b) "Atea" indique la personne morale immatriculée au RCS, en l'espèce le RCS de Nantes ; qu'en revanche ladite dénomination "établissement Atea de Courbevoie" a cessé d'être pertinente après fermeture

règles de la facturation, a condamné, le premier, à 37 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde à 100 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, cinq ans de fermeture

Ker Beuz de ne plus les exploiter ; qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le siège des deux désordres dont les effets se conjuguent sont le gel du circuit de chauffage par suite de la fermeture

dénégations du salarié et les attestations contraires qu'il communique puisqu'elles émanent de deux salariées de l'entreprise, l'une indiquant avoir assuré l'ouverture et la fermeture