immobilière de la ROUVIERE a acquis une propriété agricole sur la commune de Pierrefeu du Var, lieudit " la ROUVIERE " (pièce n° 19) ; que la gérance de la société est assurée par l'épouse d'André X..

Siwar E..., gérant de la société immobilière du [...], que la répartition du capital social de cette société immobilière, dont son père a été dirigeant jusqu'en 2014, résulte d'un arrangement familial

2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 3), dans le litige l'opposant à la société Domaine de la Clarence, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société de Mata Miti, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.110 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel

Gérard Y..., demeurant ..., gérant de la SCI d'Eylau, 2 / de la société civile immobilière d'Eylau, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

aux pages numérotées sur lequel est inscrit le montant de chaque opération ; que, lorsque les bases d'imposition sont établies, les sociétés civiles immobilières doivent présenter à toutes réquisitions

la gérante, a vendu un bien immobilier à [K] [Y] et son épouse, Mme [W] (les acquéreurs), par l'intermédiaire de la société Agence Méditerranée transactions (l'agence immobilière), ayant pour gérant leur

Richard X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                         , 3°/ la société Les Myosotis, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            

X... a vendu un immeuble à la société civile immobilière La Citadine (la SCI) dont Mme A...     , devenue son épouse, était associée majoritaire et gérante ; qu'à la suite d'une instance en divorce, M.

dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ; que l'objet social d'une société civile désignant une activité par son genre, sans exclure expressément

civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et

Jérémy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef d'abus de

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de francs; que le 4 octobre 1989, la société Lourdes immobilier a proposé une offre d'achat d'un montant de 27 millions de francs, émanant des époux C..., portant sur les parts sociales de la SNC et de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré gérant de fait de la société et d'avoir dit qu'il devait supporter la totalité des dettes sociales, alors, selon le moyen, que le tribunal correctionnel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Renaissance immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société civile immobilière ..., dont le siège est ... (5ème

[O] [D], domicilié [Adresse 7], 3°/ Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 9], tous deux agissant en leur qualité d'ayants droit de [G] [D], 4°/ la société SMV, société civile immobilière, dont le siège

de sociétés civiles et de sociétés en nom collectif, immatriculées sur le territoire français : la SCI du Manou, la SCI du Château de Saint-Léger, devenue propriétaire le 24 août 1999 d'un immeuble à