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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00825

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

ordonnance distincte, ordonné son maintien en détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00415

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

du juge des libertés et de la détention révoquant son placement sous contrôle judiciaire et le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01097

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

en détention provisoire était fondé au regard des dispositions applicables et ne pouvait procéder d'une atteinte au principe de la présomption d'innocence ; qu'en dernier lieu la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00568

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00798

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

a annulé ladite ordonnance ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de prolongation de détention provisoire, à peine de nullité de son ordonnance ; qu'en l'espèce, pour juger que le juge des libertés et de la détention avait, en tout état de cause, pris connaissance des

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

en détention ; "alors qu'en cas d'exécution d'un mandat d'arrêt après la clôture de l'information, le tribunal correctionnel saisi par l'ordonnance de renvoi doit statuer aussitôt sur le maintien en

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

, la chambre de l'instruction a porté atteinte au principe de la présomption d'innocence et a méconnu les textes susvisés, relatifs aux règles applicables en matière de détention provisoire, lorsque la

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b1

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

provisoire de l'inculpé est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; "alors d'une part, que toute décision de placement en détention doit, aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a081

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 186 et 194 du Code

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

provisoire par le juge d'instruction ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté qu'il avait présentée au magistrat instructeur ; Attendu que, pour confirmer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03579

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour recel et a été maintenu en détention provisoire ; que le 19 février 2016, le prévenu, par déclaration effectuée auprès du chef de l'établissement

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb5

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

d'arrêt régulièrement délivré et non mis à exécution ; que seule la prescription ou un jugement de la juridiction de fond ayant écarté le maintien des effets du mandat sont susceptibles d'emporter une

Source officielle
CC

cr

ût 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02964

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Y..., interpellé sur mandat d'arrêt européen et placé en détention provisoire par ordonnance du 9 mars 2018 du juge des libertés et de la détention, à l'encontre de laquelle il s'est désisté de son appel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., mis en examen des chefs susvisés, placé en détention provisoire le 25 novembre 2016, a interjeté appel le 16 février 2017 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 14 février

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

K... des chefs d'association de malfaiteurs, tentative d'extorsion, extorsion, acquisition et détention de stupéfiants et a confirmé l'ordonnance entreprise avec maintien en détention ; "aux motifs qu'ainsi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02863

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle

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