U...] semble reprocher à la concluante d'avoir modifié les pourcentages, et de les avoir adaptés à la situation réelle, étant toutefois observé que la rémunération du salarié n'en a été en rien modifiée

d'origine quelles que soient les fluctuations de la monnaie ; qu'il cherchait à éviter les manipulations visant, au travers de périodes indiciaires supérieures à la période de révision, à augmenter artificiellement

.) ; que cependant, ce triangle tel que présenté dans l'acte de vente ne peut précisément être situé sur les propriétés existant aujourd'hui, du fait d'une part de l'alignement de rue qui a modifié le

produit qui indique seulement que le transfert légal s'impose sans possibilité de refus, ce qui est exact ; l'allégation que de nombreux salariés repris par Geodis ont dû accepter des modifications

O..., indépendamment de la limitation ou non par les statuts du nombre de renouvellement du mandat social, et donc sans qu'il y ait lieu à vérifier si la modification des statuts limitant ce nombre de

seuls produits vendus par la société Fertube dont un établissement existe toujours et dont les produits restent identifiables ; que le seul fait que la fusion ait eu lieu n'a pas eu pour effet de modifier

n ont jamais été soumis à l approbation des actionnaires ; qu en effet, le conseil d administration a, selon rapport du 29 novembre 1990, proposé à l assemblée générale du 21 décembre 1990 la modification

1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2° ALORS de plus que sauf abus, l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction et de contrôle qui l'autorise à donner de nouvelles directives et à modifier

renvoi ; Déboute M. et Mme D..., Mmes A... et Z..., Mme C... et la société Urbania Antibes Juan-les-Pins Omg de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Dit n'y avoir lieu à modifier

De la modification dans la fiche technique ? En mai, nous aurions dû avoir une intervention réglementaire, n'est-ce pas ?

créances arrêtées le sont à titre échu et définitif pour un montant de 2 541 053 €, il importe peu que l'état date de 2013, dès lors qu'il est définitif et n'est plus susceptible de modifications

dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent

au syndicat Sud-Solidaires Eiffage Région PACA, seul demandeur régulièrement encore en la cause à la disparition de ladite unité économique et sociale, d'établir que, depuis le 23 mars 2011, des modifications

cour d'appel a déclaré José Z... coupable d'avoir implanté des constructions immobilières sans avoir obtenu le permis de construire correspondant au plan présenté initialement, en l'espèce, d'avoir modifié

préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier

M... a tout fait pour faire échec à l'alternance mise en place depuis 2016 en remettant en cause, depuis le jugement entrepris, leur bonne entente en créant artificiellement du conflit, en déménageant

Lyon, a autorisé des agents de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service publlic en vertu de l'article 5 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée

Attendu que dans son rapport l'expert a pris soin d'étudier avec précision l'écoulement et les dérivations des trois cours d'eau constituant la situation hydrologique des lieux ; qu'il a analysé la modification

D... serait artificiel et non pas de nature à démontrer l'importance de la charge accomplie. M. V... B..., qui reproche au tribunal d'avoir cru sur paroles les allégations de M. P...

emploi correspondant à leur qualification est disponible sur le site de Juvisy et qui peuvent y être maintenus ; que préalablement la commission exécutive de l'ARH par décision du 23 juin 2009, avait modifié