LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORMANDIE ACCESSOIRES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.267 formé par M.

Z... ; "aux motifs que M.

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction, par des motifs suffisant à établir le caractère non équivoque de la renonciation, a justifié sa décision. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Y... sur la liste des experts judiciaire pour le motif suivant : « Risque de manque de neutralité dans l'exécution des missions de l'expert » (décision attaquée, p. 38) ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

10.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

plus de dix ans, leur attitude procédurière, l'emprise illicite réalisée sur leur appartement en 2014 et la commission d'infractions pénales ; que la cour trouve dans les pièces versées aux débats motifs

l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni ; que la décision rendue par le juge taxateur le 9 juillet 2015, par des motifs

suite ; que, la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ces conclusions de nature à établir pourtant l'absence de fiabilité des déclarations faites par la partie civile, n'a pas donné à sa décision de motifs

payés sans être effectués ; que la demanderesse conteste son licenciement considérant selon elle une absence de cause réelle et sérieuse, un conflit familial ne pouvant être considéré comme étant un motif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

26.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

bien que non publié et non suivi d'effets, avait valablement interrompu la prescription et qu'en conséquence la prescription de la créance de la CADEC n'était pas acquise, la cour d'appel, par des motifs