MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne

QUI A TRAVAILLE PENDANT LES PERIODES EN CAUSE HORS LA VUE DES CLIENTS, A LA CUISINE, A LA PLONGE OU A LA LINGERIE PERCEVAIT DES POURBOIRES ET RECEVAIT AUSSI, SELON LES PROPRES DECLARATIONS DE SA FILLE,

par ses soins et à hauteur de la moitié de son apport personnel et de l'avoir limitée à 80 384 euros ; Attendu, d'abord, que le moyen ne formule aucune critique contre la décision en ce qu'elle a rejeté

DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS; D'OU IL SUIT QUE LE GRIEF NE PEUT QU'ETRE ECARTE; SUR LE MOYEN PRIS EN SES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR

, fixées par la lettre de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Saint Michel fait grief à l'arrêt de dire que

moyen : Attendu que M.

: Attendu qu' il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que

; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne

fixée par cette borne et que la distance entre les limites fixées par cette borne et le mur était de 13 cm ; Qu'il convient néanmoins de relever qu'un tel constat n'est pas de nature à remettre en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le laboratoire Val Ombreux, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gabriel X... et Hélène Y... se sont mariés le 9 mars 1924

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Aboud et le moyen unique du pourvoi incident de la société MMA IARD, réunis, pris en leurs premières branches, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 11 DECEMBRE 1970, BUTANT, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, EFFECTUAIT CHEZ MAGUIN, AGRICULTEUR, LE PRESSURAGE DE POMMES A L'AIDE D'UNE PRESSE A CIDRE MISE EN MOUVEMENT

D... du désistement de son pourvoi incident éventuel ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal, annexé, qui est invoqué à l'encontre de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Pochet du Courval LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné

a fait, le premier président retient que l'article 12 du décret du 27 décembre 1985 n'a pas pour objet de limiter le droit fixe prévu à l'article 2 de ce même texte, mais, le cas échéant, de le répartir

de sa saisine ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 112-2, R. 112-2, L. 480-4 et L. 421-1 du Code de l'urbanisme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010) que le 16 septembre 2005, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Claude, - Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° R 17-13.422 par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la Caisse de retraite des notaires.