Europe airlines, arrêté le 20 août 1991, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; que le juge-commissaire a autorisé le liquidateur "à organiser la mise à disposition de l'outil

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

l'enseigne et le nom commercial « Cora » et est titulaire de la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils

autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que l'interruption d'activité imputable aux transformation et reconversion de l'outil

1988 ne s'entend pas du seul conflit entre un employeur et ses salariés mais s'entend de toutes luttes menées par des travailleurs et ayant pour objet notamment la conservation ou la reconversion de l'outil

fait valoir que le projet de réinsertion était arrivé à son terme et qu'il avait informé le 17 avril le salarié que la convention permettant le financement de sa formation au niveau de la maîtrise de l'outil

secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil

à l'évolution de ce taux entre les mois de juin et octobre 2016 sans rechercher ce qu'il en était sur les mois suivants alors même qu'il constatait par ailleurs que le déploiement progressif de ces outils

Erain (ou technico commercial), a indiqué que les ouvriers de l'entreprise avaient été invités à se "mettre au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient apporté que leur "caisse à outils

lesquels il fonde sa décision ; qu'en affirmant, pour décider qu'aucun fait de harcèlement moral ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que celui-ci n'avait pas privé la salariée de son outil

[G] de sa demande, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il disposait d'outils (un ordinateur et un téléphone portables) lui assurant une certaine autonomie et que le risque d'intervention était relativement

l'Europe, à l'exigence nouvelle d'un minimum de quatre visites par semaine et à l'obligation d'utiliser un nouveau logiciel demandant un travail accru de reporting par la saisie de toute action sur un outil

l'efficience du service après-vente, qu'elle ignorait l'auteur de ces tableaux qui n'étaient pas signés et qui n'étaient étayés par aucun élément précis, comme les données de base enregistrées dans les outils

X... et Mme Y... qui considéraient que l'assureur était à l'origine de la perte de leur outil de travail, ont assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts

, qu'il n'appartient pas à la présente juridiction d'analyser davantage, que le CHSCT ne s'est pas fondé sur un ressenti indéterminé, mais bien sur une étude apparemment sérieuse, établie à l'aide d'outils

Chapoutier a confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète, portant sur la réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper l'ensemble de son outil de production viticole, à la société Ingeco

et à la sécurité des biens et des personnes, d'autre part, le placement d'agents en travail à distance pour les activités pouvant être réalisées par les salariés à partir de leur domicile avec les outils

Direccte) a indiqué à la société HAE que les conditions de mise en oeuvre du PSE telles que décrites à l'article L. 1233-61 du code du travail n'étaient pas remplies et que le PSE ne constituait pas l'outil