N..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gasser industrie, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

de mandataire liquidateur suivant jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 18 juin 2004, prononçant la liquidation judiciaire de la SA GESPAC INDUSTRIE, sans poursuite d'activité et

en erreur sur la nature et le montant des dépenses devant être engagées avant de commencer l'exploitation ; qu'elle n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses

X... a été engagé par la société Manpower France afin d'être mis à la disposition du Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, géré par la Chambre de commerce et d'industrie de Calais

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du directeur du poste de coordination de l'aérogare de Marignane et de la chambre de commerce et d'industrie

2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le siège est ...,

JANVIER 2024 La chambre de commerce et de l'industrie de Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-22.438 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantard industries, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite de l'industrie et du commerce (ORGANIC), dont le siège est sis ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que la Chambre de commerce

de commerce et d'industrie d'Amiens aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ; la condamne à payer à l'EARL

; qu'il relève que si la société Atia Industrie a pu acquérir parmi les droits incorporels figurant dans les éléments d'actifs du fonds de commerce le droit d'exploiter l'idée industrielle de cette machine

des expropriations), au profit : 1 / de La Chambre de Commerce et d'Industrie du Loir-et-Cher, dont le siège est Hôtel Consulaire, ...

de commerce et d'industrie Nice Côte-d'Azur (le saisissant) a obtenu le 13 mars 2002 du président du tribunal de commerce de Marseille, statuant au visa de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 et

de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

attaqué (Paris, 8 avril 2004), que la société Bassano industrie participation (la société BIP) a assigné devant un tribunal de commerce la société SNECMA aux fins de réparation des fautes que celle-ci

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIES (PTI), rue Pasteur BP n° 1 à Moy de l'Aisne (Aisne), en cassation