la société DTD, partie prenante au montage de l'opération, (notamment le « Dossier de présentation DTD » du 7 octobre 2008, régularisé le 14 décembre suivant, et ses trois annexes : mandat de recherche

[C], la chambre de l'instruction, qui n'a pas recherché si cette déclaration mensongère pouvait donner crédit à la déclaration contenue dans cette attestation, selon laquelle M.

, comme elle y était invitée, s'il n'en résultait pas que le vendeur avait manqué à son obligation de renseignement, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1602 du code civil

été amené à effectuer divers travaux de photocopie postérieurement à la réquisition des gendarmes du 29 avril ; qu'en tout état de cause, il était loisible aux gendarmes, sans qu'il y ait lieu de rechercher

(laquelle avait fait apparaître qu'il s'agissait en grande partie de véhicules de la police, du ministère de l'Intérieur ou du ministère des Finances, direction nationale du renseignement et des enquêtes

aux réseaux d'un ouvrage non conformes aux prescriptions du code de l'urbanisme ; qu'en l'espèce, où la Cour a constaté que le maire avait toléré le raccordement aux réseaux, il lui appartenait de rechercher

légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil; alors que toute décision doit être motivée, qu'en se bornant à affirmer qu'un représentant de la société Fiprotec dispose apparemment de renseignements

l'acceptation des offres de prêt et que la banque avait expressément soumis le prêt aux dispositions du livre III du code de la consommation ; qu'en se déterminant par ces motifs inopérants, sans rechercher

donnés sur leurs revenus ni qu'ils ignoraient le caractère déterminant des indications qu'ils donnaient sur leur capacité financière pour obtenir le prêt ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher s'ils

En se déterminant ainsi, alors que l'ignorance du vice par le vendeur ne fait obstacle à la garantie des vices cachés qu'en présence d'une clause de non-garantie, sans rechercher si une telle clause avait

d'appel, que la Convention européenne avait été méconnue dès lors que la procédure introduite en 1987 avait été particulièrement longue puisqu'il n'avait été jugé qu'en 2001 ; qu'en s'abstenant de rechercher

[J] au jour de la conclusion des contrats de caution, les 4, 6 et 13 avril 2012, garantissant des prêts souscrits les 4 et 6 avril 2012 et 10 mai 2012, sur une fiche de renseignements établie le 14 février

l'huissier instrumentaire pour rechercher l'adresse de M.

annexion permettant à la défense de vérifier que les enquêteurs français n'ont pas trahi le sens des éléments fournis par les autorités étrangères et de contrôler les conditions dans lesquelles les renseignements

A... de ne pas avoir renseigné ses futurs associés sur le dépôt de la marque et à M. B... d'avoir commis une négligence inexcusable en ne se renseignant pas davantage, sans rechercher si M.

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et dit n'y avoir lieu à mainlevée de la saisie alors selon le moyen : 1 ) que la signification doit être faite à personne et l'huissier doit se renseigner

important les mentions figurant sur la demande préalable de location ; qu'en l'espèce, en déduisant du fait qu'aucune mention d'un état « neuf » ou « autre » ou de « l'année » du matériel n'était renseigné

d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes audiovisuelles contenant l'audition de deux parties civiles, citées par le ministère public, avant d'entendre leur déposition à titre de renseignement

et que, d'autre part, à la date du 23 juin 2003, celui-ci, nonobstant des enquêtes antérieures l'ayant concerné en Italie, n'avait jamais été condamné dans son pays d'origine et n'était pas alors recherché

Y... en demeure de procéder aux travaux de remise en état du local donné à bail, la cour d'appel a derechef violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en s'abstenant de rechercher si les documents