La motivation du premier juge est parfaitement fondée et est adoptée par la cour et la réactualisation des revenus respectifs des parties permet de constater que le salaire mensuel de M.

X... disposerait de droits immobiliers sur un appartement situé en Russie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en compte les ressources du mari et les conséquences des choix professionnels faits

de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 mai 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM.

de la contradiction en violation de l'article 16 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, de troisième part, QUE pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, le juge

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne M.

de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, et notamment de la situation respective des parties en matière de pensions de

CELLE-CI, ONT IMPLICITEMENT ADMIS QU'IL N'Y AVAIT PAS DE CHANGEMENT DANS LES BESOINS ET RESSOURCES RESPECTIFS DES EPOUX ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN :

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 271 et 272 du Code civil ; Attendu que pour apprécier les ressources

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que, pour apprécier les ressources

X... pour évaluer les revenus de celui-ci, la cour d'appel n'a fait que décrire la situation respective des parties ; ensuite qu'après avoir justement énoncé que la demande en révision ne pouvait être

et les charges des parties au regard des éléments versés aux débats et sans être tenus de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ont estimé que la rupture du mariage créait dans les

2 / qu'il résulte des articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que, nonobstant l'existence d'une faute inexcusable, le coût de l'accident du travail est en principe mis pour partie

sa première branche : Vu les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources

L'activité de cette ligne débutait dans l'après-midi avec un fort pic d'activité à partir de 18 heures et ce jusqu'à 2 heures du matin.

de 1 000 €, 320 €, 808 € et 740 €, outre les charges courantes ; qu'il ne ressort d'aucun élément qu'il partage ces dernières avec une tierce personne ; que Madame X... estime ses ressources mensuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les pourvois n° G 98-16.338 et J 98-16.339 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort

des parties au détriment de l'épouse ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

créées par la rupture du mariage ; que les parties sont en bonne santé, Mme X... n'ayant pas justifié de ses problèmes de santé ; que leurs ressources sont identiques ; que Mame X... conteste que les

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS