Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Berner, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2016), que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour inaptitude de M.

Suivant un second avis de la médecine du travail du 03 avril 2012, Mme [P] était déclarée inapte à son poste d'agent d'accueil et apte à un emploi de télésurveillance.

B..., certifie avoir vu ce jour en consultation de pré - reprise Mme L... T....

En outre, c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que les restrictions indiquées par le médecin du travail ne sont pas les mêmes dans le second avis du 17 décembre 2007 et dans celui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010), que Mme X... et trente-huit autres salariés de la Mutualité

rendu son second avis d'inaptitude, a demandé au salarié de lui faire adresser un courrier par son cardiologue ; que ce dernier a indiqué, le 4 février 2014, que les résultats d'un coroscanner avaient

de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2016), que la société Bella, qui a pour activité le commerce en

Lors de l'entretien, vous avez reconnu avoir transgressé le règlement et la loi. Vous avez toutefois indiqué avoir agi dans l'intérêt des enfants.

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2017), que M.

Z..., conseiller, l'avis de Mme W..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

remis un avis de contrôle, à la visite des chais de l'exploitant et du GFA ; qu'en mars 2001, ils ont vérifié les registres et la comptabilité matière relatifs à leur statut d'entrepositaire agréé ; que

l'employeur justifie que les mesures ou le comportement qui lui est reproché est justifié par des raisons objectives étrangères à tout harcèlement; qu'en l'espèce, Mme Z... faisait valoir qu'à l'issue du second

dit n'y avoir lieu d'ordonner la mainlevée de l'avis à tiers détenteur du 3 juin 2014 et constaté la régularité de cet avis à tiers détenteur ; Après avoir indiqué, dans son rappel des faits, de la

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 21.

Dans le cadre légal, et après avoir pris avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, la décision de faire effectuer des heures supplémentaires appartient à l'employeur. 3.

Un second avis d'interprétation a été émis le 28 février 2000 par le groupe paritaire de suivi de l'accord paritaire pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement de temps de travail dans

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2017), que Mme K..., veuve F...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société SIM à verser à Madame [X] une somme de 3 361,29 euros au titre des temps de pause ;

A mon avis c'était plus qu'un challenge ! ! Pourquoi ne pas avoir envoyé Madame X... en stage de formation … ?