couches pathologiques figurant sur le certificat médical d'arrêt de travail de Mme X... pour la période du 15 avril 1994 au 15 mai 1994 était de la propre main de la salariée et qu'il s'agissait d'une tentative

le juge répressif qui constate la matérialité des faits ne fait pas obstacle à ce que ceux-ci soient qualifiés de faute civile ; que la cour d'appel devait rechercher si, comme il était soutenu, la tentative

justifiait pas de diligences en vue de parvenir à une résolution amiable ; qu'en s'abstenant de rechercher, avant d'infirmer le jugement, si la demande pouvait être regardée comme recevable eu égard aux tentatives

La société MPO fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que la clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable, non assortie de conditions particulières de

[D] le 15 janvier 2022 à son domicile, l'envoi recommandé a été posté le 20 janvier 2022 soit 5 jours après la tentative de signification au domicile de M.

[W] sera confirmée, s'agissant des faits commis du 14 au 16 juin 2023, pour la tentative de vol par effraction en réunion à Champagnole au préjudice de la société [1], la tentative de vol par effraction

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour tentative de vol avec violences, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois assortis

l'employeur n'a qu'une obligation de moyen de trouver le poste strictement adapté aux préconisations médicales du médecin du travail ; que ne caractérisent pas l'exécution fautive du contrat les tentatives

Tentative d'homicide (prévu et réprimé par l'article 138 du code pénal espagnol). Durée maximale de la peine : dix ans d'emprisonnement". Lors de la notification du mandat d'arrêt par M.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée et tentative

Maurice- contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE en date du 22 mars 1988 qui pour tentative de meurtre et tentative de vol avec arme et complicité, les a condamnés, les deux premiers à vingt

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et tentative

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, tentatives de viols et agressions

Daniela, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1994, qui, pour escroquerie et tentatives de ce délit, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement

. ; "aux motifs qu'il s'agit, non d'une saisie incidente faite dans le cadre d'une autre procédure, mais d'une saisie régulière effectuée dans le cadre d'une enquête pour tentative de meurtre, dont

l'application de la prescription au deux premiers griefs énoncés par la société La Voix du Nord, le juge du fond a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors, 3 / que suite à l'échec d'une tentative

conséquence, être tenu des obligations incombant au créancier nanti qu'à partir de cette date ; que, dès lors, en se déterminant par la seule circonstance que cet organisme n'aurait effectué aucune tentative

pour effectuer un emploi de bureau, ce qui impliquait que l'employeur avait effectivement rechercher s'il pouvait reclasser le salarié; et alors enfin, qu'en refusant de prendre en considération les tentatives