593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief des motifs de l'arrêt attaqué en alléguant qu'ils

, le demandeur se borne à contester les faits reprochés et leur qualification ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que

de cassation, pris de la prescription des titres exécutoires et de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, par l'article

ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen ne précisant pas à quelle exception de procédure

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 205 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des règles de l'instruction et du principe

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de cassation réunis : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation du principe de la saisine in rem du juge d'instruction ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 621-1 du Code de la propriété intellectuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la caisse primaire d'assurance maladie

est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode

de la Cour de cassation, de la cour d'assises de la Savoie qui a été chargée de statuer en appel ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué

de cassation, pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale