² ; que la cour d'appel a affirmé que le préjudice subi par les sociétés AM Energie et Vanni du fait de l'insuffisance de production de CO ² devait être évalué en vertu du prix de vente de CO ² par les

de la perquisition effectuée au domicile d'Ali X..., une pile électrique sur les bornes de laquelle des fils étaient également soudés (scellé n 11), ainsi que deux boîtiers d'horloges à quartz avec alarme

. ; que, par ailleurs, il résulte de l'information et notamment des déclarations du seul témoin de la scène, Danielle X..., qu'alors que la victime actionnait l'alarme du magasin, fermé aux clients, Djilali

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...

"aux motifs qu'en fait, le 22 décembre 1996, Dominique Y... circulait au volant de son véhicule Honda Civic, qu'en sens inverse circulait une moissonneuse batteuse équipée à l'avant d'une barre de coupe

Y..., médecin " compétent exclusif en obstétrique ", et son assureur la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz, en réparation de leurs préjudices ; que Julie X..., devenue majeure

pannes de moteur au décollage et le cas où les moteurs prennent feu au décollage ou en vol ; que, pour ce qui concerne l'incident survenu en vol, la baisse de pression d'huile signalée par Ie voyant alarme

En premier lieu, l'arrêt retient que, si la copie intégrale de l'acte de mariage de M. X...

décision de justice à la suite de la dissolution de ce type de société, ne peut entrer en fonctions avant d'avoir déposé au même secrétariat-greffe la décision qui l'a nommé et d'en avoir adressé une copie

X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C DEC et la société Allianz IARD ; Donne acte à La société L'Auxiliaire et à la société Cabinet Robert Thevenet du désistement

Il est donné acte à la société Euraxi pharma du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD. 2.

D... ont déclaré cette adresse commune, ainsi que cela a été transcrit sur l'acte de naissance de l'enfant dont le procureur général a communiqué la copie intégrale.

11 février 2011 ; que la société UBN a conclu, en mars 2011, un accord de principe de recapitalisation de 750 millions de dollars américains avec un consortium dirigé par la société Africa Capital Alliance

personnes ; qu'en entrant en voie de condamnation du chef de complicité à l'encontre du prévenu sans avoir caractérisé l'infraction principale et avoir constaté que l'incendie prétendument provoqué et allumé

Santos, sapeur pompier volontaire ; que l'incendie du 29 mai 1990 apparaissant, comme les précédents, avoir été volontairement allumé et des empreintes de pas ayant été observées, les gendarmes constataient

classement), - groupe B : maîtrise et techniciens (6 niveaux de classement), - groupe C : cadres techniques d'entretien (3 niveaux de classement) - groupe CG1 : cadres (trois niveaux de classement : CO1

et réglementaires qui les régissent ; les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés coopératives soumises aux dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

transporteur non habituel de la société pour être livré dans un hangar situé à Tourville-la-Rivière, il n'apporte pas la preuve de la réalité de cette livraison ; qu'il produit à l'appui de sa thèse, la copie