Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président et des assesseurs, et assistée du greffier en la personne de Mme Régine Edouard

; II-Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, de 1989 à 1993, José C... et Antonio

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1986 qui pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs

alors qu'en toute hypothèse, à supposer même que le " certificat médical produit par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon G de l'hôpital Edouard

des parts d'une société viticole, dont la valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-12.207 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edouard

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Edouard

Y..., de la société Moisselles distribution, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'association des Centres Edouard X..., les conclusions de M.

Antoine de C..., 6 ) Mme Antoine de C..., demeurant tous Château de Sarrabat Berlanne à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M.

[I] a vendu des biens immobiliers à Mme [Z] [H] et à la société civile immobilière Antoni (la SCI), représentée par Mme [W] [M] veuve [H] ; que M.

procès-verbal de contravention, à la suite duquel il a été cité devant la juridiction de proximité, du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe implanté à l'angle des rues Saint-Antoine

Gaston, - G...Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1997, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à diverses amendes et pénalités

attaqué (Paris,12 novembre 1999), que la société Hors Limite a été mise en redressement judiciaire par jugement du 19 septembre 1994 ; que cette procédure a été étendue à la société Sofrea, à la société Antonio

Edouard Y..., les conclusions de M.

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés qu'il existait à la période considérée des relations d'affaires rémunérées entre Daniel X... par l'intermédiaire de la SARL Trace et Antonio

était un stagiaire inexpérimenté qui, confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main sous la lame ; que de telles pratiques n'étaient d'ailleurs pas exceptionnelles puisque Antonio

Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit

Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ...

Edouard C..., 7°/ M.