pour séquestration et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, bien que Christian X... soutienne qu'il n'a pas empêché Yves Y... de partir et que c'est seulement son véhicule qui a été bloqué

"qu'à tort, les premiers juges ont débouté Michel A... de toutes ses demandes ; "qu'il est constant, en effet, que Martine Y... a rempli et daté le chèque que Michel A... lui avait remis signé en blanc

X... n'avait pas volontairement bloqué de l'intérieur l'ouverture de la porte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; qu'en deuxième lieu, en se contentant

l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement de l'acte de vente et que la demande formulée à cette date, relative à la ventilation du prix de vente concernant l'auvent n'était pas de nature à bloquer

.., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre (Réunion) (section activités diverses), au profit du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) de Ravine Blanche

Z..., propriétaires du domaine de la Bastide Blanche, ont constitué en 1988 la société Australia ; que cette société et Mme E... ont acquis les actions de la société domaine de la Croix, qui ultérieurement

Mucchielli, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Selec et du Groupe Josi, de Me Choucroy, avocat de M.

Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Blanche Z..., veuve Y..., demeurant 02420 Bellicourt, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

le pourvoi n° V 20-22.270 contre le jugement rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Tarascon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Blancher

alors que Mme X... se contentait de simples affirmations sur les montants réclamés, qu'administratrice de la société, elle avait pris l'engagement personnel de maintenir une certaine somme en compte bloqué

le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre des expropriations), au profit de la société Concessionnaire Française pour la Construction et l'Exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc

X... a attrait son employeur la société Stokvis Blanc devant un conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et en allocation de dommages-intérêts non chiffrés, et a relevé appel du jugement le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société touristique du Mont Blanc a fait pratiquer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société touristique du Mont Blanc a fait pratiquer une

Y... faisait suite à une analyse des comptes de la société Jerykholding et de la société Financière du Mont Blanc au cours des années visées par la prévention, et que l'origine frauduleuse des fonds ayant

avoir déposé dans un compte courant de la société Avant Première les sommes qu'Alain Y... leur avait remises pour être versées, pour une partie, dans le capital social et, pour l'autre, sur un compte bloqué

X... a donné des instructions personnelles à son ouvrier Blanc ; qu'aucun des ingénieurs présents le matin n'a donné d'ordre à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 2005), que la société civile immobilière Le Mont Blanc