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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fdcd580146773f947f

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc49e

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme X..., Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8152

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030dc

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Boubli, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401206

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Texier, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c2d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c33

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404644

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Armor habitat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01504

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 14-19.507 et V 14-19.509 à C 14-19.539 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd29

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e041

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd0b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d732

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b52

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404733

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a9d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e5d

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f685f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle

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