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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fdcd580146773f947f
14 octobre 1993
Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.
6137225bcd580146773fc49e
3 novembre 1994
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme X..., Mme Brouard, conseillers référendaires, M.
613721d9cd580146773f8152
10 février 1993
Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
613722e8cd580146774030dc
6 mai 1997
Boubli, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.
613722c2cd58014677401206
13 novembre 1996
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Texier, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.
613722f6cd58014677403c2d
4 mars 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
613722f6cd58014677403c33
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372304cd58014677404644
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Armor habitat, les conclusions de M.
61372311cd58014677404fb0
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372311cd58014677404fb1
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01504
14 septembre 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 14-19.507 et V 14-19.509 à C 14-19.539 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers
613723c2cd5801467740dd29
27 juin 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.
613723c7cd5801467740e041
18 juillet 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
61372398cd5801467740bd0b
7 mars 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
613723bbcd5801467740d732
61372332cd58014677406b52
2 décembre 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
61372305cd58014677404733
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
6137231ecd58014677405a9d
13 mai 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
61372323cd58014677405e5d
8 juillet 1998
613721b8cd580146773f685f
5 novembre 1992
Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
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