procès-verbal (feuillet 10) que Me Gourves, avocat désigné par l'intéressé, ayant été immédiatement contacté par téléphone, son associé Me Launay-Mace a répondu qu'il dépêchait sur place Me Basile Crenn

s'écaille et se décolle à plusieurs endroits, mais également que sur les huit paires de volets, deux paires ne peuvent plus être fermées, une paire est impossible à condamner et une paire est équipée d'une crémone

troubles anormaux du voisinage pour les époux P... » (arrêt p.9 à 10) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte du rapport d'expertise amiable Semaco du 26 mars 2012 qu'au niveau et le long du chemin du Cresson

qu'aucun texte n'imposait une fermeture 3 points ; qu'il indiquait que la porte en place était isolée et que le contraire ne pouvait être démontré que par un sondage destructif ; qu'il concluait qu'une crémone

", le 18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever

jeux changeaient mais l'intérêt du client était toujours le même à savoir gagner des bons d'achat ou des chèques à leur nom émis par l'exploitant ; que la borne servait surtout pour les jeux ; qu'à Créon

Michel X... et cosignée par les deux frères, dans laquelle ceux-ci après avoir rappelé « vous savez que depuis huit ans nous créons les récits de Winnie, Tic et Tac et Hiawatha, textes et dessins (...

indication permettant de déterminer les semaines, les mois et les années concernées, portent en outre, pour les semaines qui semblent concerner Benoît X..., un certain nombre de mentions manuscrites au crayon

et Aéroport de Paris, en trente mois d'activité ; que devant la Cour, Yvan X... a expliqué oralement que les contrats d'infogérance étaient des contrats à cycle long qu'on ne vendait pas comme des crayons

incluse dans la promesse du 19 octobre 1994 et portant sur la vente par le Groupe X... des actions représentatives des sociétés CINE NAPOLEON, CINE ALES, COIMCO et sur l'immeuble du Club Allée de Craponne

l'entrée, reprendre un plomb et changer quelques tuiles, réaliser une mise en eau de la terrasse et réaliser le hors d'eau des deux souches, supprimer les aiguilles sur la porte double et poser une crémone

H... qui essayait de parlementer avec lui « si je descends, je vais tous vous crever » ; qu'il avait participé aux recherches réalisées dans les jardins que le fuyard avait pu traverser et alors qu'il

L..., notaire à Laon, de 1.200€ du m², la base d'évaluation des notaires, le Créon fixait une évaluation à 1.150€ du m² pour ce type de local ; que la surface du local de 60m² ressort de l'acte d'acquisition

des faits essentiellement à l'encontre de Mme [Q] et de Mme [H] ; que Monsieur [P] décrit un comportement tyrannique de la part de maître [Z] et même incohérent, comme le fait de supprimer les crayons

de vignettes extraites des ouvrages L'Alph-Art de Yves K... et L'Alph-Art de Ramo I..., il convient de relever que Tintin et l'Alph-Art est un album que Tintin a laissé inachevé ; que les premiers crayonnés

[H] qui n'utilisait pas toujours l'agenda électronique partagé, fournit un agenda papier rempli au crayon de bois qui mentionnent des rendez-vous qui ne sont pas vérifiables, M.

La société Iteicom ne peut sérieusement soutenir que lors de la remise de ce prospectus, Monsieur X... l'aurait dissuadée de l'étudier, comme cela résulterait de la mention manuscrite portée au crayon

COMMISSAIRE, JF JAVOY, P CREDOZ, I JUBERT, P X... ; LES CLAUSES SPÉCIFIQUES : PRINCIPALES DÉCISIONS REQUIÈRENT L'UNANIMITÉ DU COMITÉ DE DIRECTION, NOTAMMENT LE PRIX D'APPORT DES MATIÈRES PREMIÈRES

par l'employeur au motif que l'intéressé, dont il était le supérieur hiérarchique, était sous sa responsabilité lors de ce voyage, selon ce que lui a dit Nadège F... le 14/11/11 (note manuscrite au crayon

de grattage, et " que ce grattage a volontairement été effectué avec un ongle, par un gendarme de la brigade, afin de vérifier qu'il s'agissait bien d'une gravure et non d'une inscription faite au crayon