DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme Z... de leur demande tendant à retirer l'ensemble des ouvrages placés en tête ou élevés au-dessus

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Q... de ses demandes en reclassification dans la qualification de reporter 2ème échelon et en paiement de rappel de

courir, ni porter des charges de plus de 10 kilos, des épisodes de blocages du dos avec irradiation jusqu' au niveau de la face postérieure de la cuisse gauche, douleur au bout de 30 mn de station debout

non décrite à l'acte (article 552 du Code civil), les époux X... ne peuvent en conséquence opposer l'existence d'un « juste titre » de vente, en l'absence de construction s'y référant, dont seul le débord

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts [Z] de leur demande subsidiaire tendant à voir déplacer l'assiette de la servitude au sud du garage ;

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ENONCER, D'UNE PART, QUE LA CAUSE A ETE DEBATTUE DEVANT M MEROUR, PRESIDENT, M DESBORDES ET M BOUSSARD, CONSEILLERS, QUI ONT DELIBERE

énoncé qu'« il est certain » que le liquidateur judiciaire chargé d'aménager quarante-quatre entretiens individuels personnalisés dans les quinze jours du jugement de liquidation judiciaire « a pu être débordé

X..., pris en sa première branche, lequel est recevable : Vu les articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter

au 3è étage, dans ce débarras ; qu'ainsi, Mme Y... ne rapporte pas la preuve d'une prescription trentenaire paisible et continue sur le débarras litigieux ; qu'en définitive le jugement sera confirmé

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux D... de leur demande de garantie formulée à l'encontre de la Banque populaire provençale et corse ; ALORS QUE

époux X... en résiliation, pour impropriété des lieux loués à leur destination, du bail commercial qu'ils lui avaient consenti, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1987) de l'avoir déboutée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 1997) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir réparation des différents préjudices résultant, selon lui, des erreurs commises par M.

; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes en responsabilité contre l'entrepreneur principal, alors, selon le moyen, "1°) que la responsabilité contractuelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) que, statuant sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, les juges du fond, pour refuser une mesure

soumises à son appréciation, que vingt pavillons, qu'elle a précisément identifiés, étaient encore la propriété de la société Carpi, tandis que douze autres pavillons, pour lesquels réparation des désordres

loi n 90-86 du 23 janvier 1990, de prendre en charge les frais de son hébergement dans cet établissement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 1992) de l'avoir déboutée

X... a chargé la société Chanin de réaliser la réparation totale de l'étanchéité d'une terrasse dans la clinique lui appartenant ; qu'invoquant des désordres d'infiltrations persistantes, il a assigné