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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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mi
60793b349ba5988459c3c2dc
15 décembre 1988
15 décembre 1988
d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices et de TVA et ne peut donc tendre à un autre but ; Qu'en l'espèce, il est constant que la visite de la cave autorisée par l'ordonnance du 6 janvier n'avait débouché
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c53b
15 décembre 1988
15 décembre 1988
d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices et de TVA et ne peut donc tendre à un autre but ; Qu'en l'espèce, il est constant que la visite de la cave autorisée par l'ordonnance du 6 janvier n'avait débouché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11146
9 novembre 2017
9 novembre 2017
décision imposée et contrainte, apparaissent d'autant peu probables qu'il est établi que dès le 27 avril 2011 soit 8 mois avant qu'il soit fait état pour la première fois d'un litige susceptible de déboucher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310221
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... précisait que le ruisseau avait été partiellement débouché ; qu'il restait six mètres à creuser pour atteindre l'arrivée de la source et permettre l'arrivée d'eau ; que le rapport de Mme D... confirmait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310133
12 mars 2020
12 mars 2020
si la parcelle des consorts S... ne se trouvait pas enclavée par le fait, expressément constaté par l'expert judiciaire, qu'aucun accès à la voie communale n° 2 n'était possible en l'état et que le débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201460
20 septembre 2012
20 septembre 2012
l'utilisation effective de ces indemnités conformément à leur objet ; que cette condition est réputée remplie à concurrence de 15 € par repas(indemnité de repas) et de 40 € par jour (indemnité de découcher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300585
13 mai 2009
13 mai 2009
les documents versés aux débats (plans, photographies) et que l'expert lui-même constate qu'il ne devient piétonnier qu'à la fin de la parcelle 456 des consorts Y..., et que ce sentier piétonnier, débouche
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/Mme Noémi Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04062
19 juin 2012
19 juin 2012
que, dans son ordonnance de non-lieu, le juge des enfants s'est borné à exclure l'infraction à raison d'un défaut d'intention mettant, par là-même, en évidence, que la plainte était susceptible de déboucher
Source officiellecr
6137252acd5801467741b84c
19 décembre 1988
19 décembre 1988
visite du 15 juin 1982 les agents de l'Administration se sont livrés auprès de la clientèle personnelle de René X..., en matière de pompes funèbres, à des investigations non contradictoires qui ont débouché
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b7f
10 octobre 1991
10 octobre 1991
excluait qu'ils remplissent ce jour-là la condition posée par l'article 3 précité, la cour d'appel en a exactement déduit que la partie de l'indemnité litigieuse destinée à compenser les frais de découcher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300962
8 septembre 2009
8 septembre 2009
soutien de cette affirmation ; que si certaines parcelles n'ont aucun accès direct à cette voie d'accès dénommé chemin de la Justice les deux premières ont cependant un accès sur un autre chemin qui débouche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300963
8 septembre 2009
8 septembre 2009
n'apporte aucun élément au soutien de cette affirmation ; que si la parcelle AO58 n'a aucun accès direct à cette voie d'accès dénommé chemin de la Justice elle a cependant un accès sur un autre chemin qui débouche
Source officielleciv2
61372342cd5801467740776c
11 février 1999
11 février 1999
Daniel Y... et Mlle Hélène Y..., nés respectivement en 1916 et 1921, faisaient grief au premier juge d'avoir considéré qu'ils étaient responsables à hauteur de 90 % de la querelle de voisinage ayant débouché
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401480
4 mars 1997
4 mars 1997
sociaux de deux sociétés pharmaceutiques suspectées de faire obstacle à la fixation des prix en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, de limiter ou de contrôler la production, les débouchés
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401665
29 janvier 1997
29 janvier 1997
des parties communes mais ne prévoyait rien en ce qui concerne les gaines de cheminée, la cour d'appel a pu retenir que ces gaines à usage privatif, traversant les lots d'autres copropriétaires pour déboucher
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b40
30 novembre 2004
30 novembre 2004
, qui fabriquait comme elle des tubes en acier à chaud mais aussi à froid, venait de prendre dans son capital social et par son entrée dans son conseil d'administration lui donnant le contrôle des débouchés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00277
9 mars 2022
9 mars 2022
L'arrêt indique que les agissements du prévenu s'inscrivent dans une économie délinquante plus générale, car il a fourni des débouchés à des cambrioleurs, rendant leur délinquance plus profitable, ce qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310526
9 novembre 2022
9 novembre 2022
passe sur l'assiette de la servitude dont Mme [G] bénéficie sur les fonds [F] et [Z] (parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3]), puis emprunte le fonds [G] (parcelle [Cadastre 2]) pour, directement, déboucher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464
17 mars 2015
17 mars 2015
; que la société ARB a proposé un poste de reclassement qui a été pourvu par un des salariés dont le licenciement était envisagé ; que le fait que les demandes de reclassement individuelles aient débouché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100450
16 avril 2015
16 avril 2015
territoire d'un seul Etat membre ; que l'article 65 de la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 rappelant la liberté d'établissement pose le principe de l'égalité de traitement laquelle ne doit déboucher
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