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561 résultats pour « François-xavier GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b6cd580146774007b6

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frangeclim, société anonyme, dont le siège social était anciennement

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f2

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b64

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac77

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montivilliers, agissant poursuites et diligences de son maire

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404136

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

François X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405744

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. C...

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b7d

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle A..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Guy A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f939

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4ad

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) "Rue de la Sablière", dont

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b19

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Gan Incendie Accidents et de l'office Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Française

Source officielle
CC

civ3

61372327cd5801467740619c

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0f8

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Resthob, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a08e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Renée X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef45

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° W 99-20.011 formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a80

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd5801467740328e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stylbag, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042dd

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401840

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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