France, société à responsabilité limitée, dont le siège est International business park, Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ la société Y...

, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

[Adresse 2], contre un arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal du Foron Chablais Genevois

arrêts rendus le 7 mars 1985 et le 11 juillet 1985, par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois

laisser d'adresse pour échapper à ses responsabilités ; que la durée de la détention provisoire est la conséquence d'une part des difficultés de la procédure d'instruction et des deux expertises génétiques

. ; que Me X... ne saurait être exonéré de toute responsabilité pénale sous le prétexte d'inadvertance au regard de la genèse du constat et de l'expérience de l'huissier ; "et aux motifs, pour le second

mars 1977, décrire les lésions observées, fixer la durée éventuelle de l'incapacité totale de travail en résultant et effectuer tous prélèvements utiles en vue notamment de la recherche d'empreintes génétiques

s'agissant de faits de nature criminelle, commis sur une jeune fille connue de l'intéressé car amie de son fils depuis qu'elle avait seize ans, dont la fragilité était connue de lui en raison d'une maladie génétique

(MARCEL), AGENT DES PTT, DEMEURANT A ORADOUR-SAINT-GENEST (HAUTE-VIENNE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 11 AVRIL 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) QUI, STATUANT SUR LA REPARATION

pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Evergroup holding, Evergroup bois, Terre d'Ever, Maisons d'Ever, Everwood, Ever industrie, Everland, Hôtel de la plage et Genesis

Paul J..., demeurant lieudit Les Palais Le Bessat, 42660 Saint-Genest-Malifaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Louis X..., demeurant Le Bessat à Genest-Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1981 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse de retraite

ancien salarié dans un tel rayon de 50 kilomètres et qu'il n'existait, dans ce rayon, aucun poste compatible avec les capacités réduites du salarié et que ce n'est que sur le site mère de la société, à Geneston

ONT VENDU UN TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENEVOIX-MONTANIER, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION DE LIVRER AUX VENDEURS DIVERS LOCAUX PRIVATIFS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Serge, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 8 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Roger, contre le jugement n° 332 du Tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Jean-Marc, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS du 15 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel

Bernard Y..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois (section surendettement), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant Le Mas des Genevriers, bâtiment A1, appartement

Marie-Claude Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel du Genevois