[W] sous déduction des sommes qui ont été versées ou seront versées par la société BPCE assurances et à payer à celle-ci les sommes allouées et versées à M.

Gilbert GGGG..., domicilié [...]                              , 146°/ M. William RRRR..., domicilié [...]                         , 147°/ M.

[X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [E] et de la société Ça M'Botte, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit La Cocotière, après débats

Christian D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Danielle D..., domiciliée [...] , 9°/ à Gilbert D..., ayant été domicilié [...] , décédé, 10°/ à M. Jean-Gabriel E..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

V... a subi un harcèlement moral et d'avoir en conséquence condamné la SAS Bridge communication à payer à ce titre à Madame F...

télévisions, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Raymond X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Gilbert BU..., demeurant ... (11ème), 908/ M. Lucien CC..., demeurant 16321, Les Grandes Bornes àoussainville (Val-d'Oise), 918/ M. Gérard CD..., demeurant rue J.

demeurant à Sommeron (Aisne), Grande Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la Société de travaux publics Claude Gillet

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présentes : Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Pion, Mme Gilibert, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Façonnable, de

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société TRANSPORTS GEORGES GUTFRIED à payer à Monsieur [U] la somme de 15.719,30 ?

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Fédération

Joseph dans les compagnies INTRAMAR-SOMOTRANS-UPA dans lesquelles on a manipulé des sacs d'amiante sans aucun protection., Gilbert A... :. j'atteste sur l'honneur avoir travaillé avec Monsieur X...