, pris de la violation des articles 243, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble

GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE

[R] [U], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 18-25.531 contre deux arrêts rendu le 18 septembre 2018 rectifié le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

98-44.950 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Seynod, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble

demande en annulation de la rupture du contrat de travail, et de diverses autres demandes ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que la salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

contrat de travail et d'une demande en paiement de diverses sommes et indemnités ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 janvier suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

contrat de travail et d'une demande en paiement de diverses sommes et indemnités ; qu'il a été licencié pour faute grave le 3 janvier suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° K 19-10.941 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. A...

belge, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société La Générale du granit

le pourvoi formé par les Transports Debeaux, société anonyme, dont le siège social est route nationale 7 à Livron (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

Vincent Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 26 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, au profit : 1 / de M.

Bernard X..., domicilié Cidex 98 TER, 26800 Montoison, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société ALSA, société

Francis Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ...,

l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Annecy, Acropole Avenue, d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble

tous deux domiciliés professionnellement ..., ès qualités de liquidateur de la société RMO Travail temporaire, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble

des frais de soins et d'assistance de tierces personnes (violation des articles 623 et 624 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que, dans son arrêt du 20 janvier 1998, la cour d'appel de Grenoble

qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits à commissions, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

peu importe les éventuelles fautes concomitantes de l'acquéreur ; qu'en l'espèce, ainsi que le relevait l'arrêt, le virus ayant généré le dommage pouvait être transmis soit par le sol soit par les greffons