INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Monique X..., épouse Y..., Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

afférente à son secteur ; qu'en droit, l'employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail ; que la rémunération de monsieur Jacques X... était selon le contrat dépendante au moins pour

Reymond, demeurant ... (Hautes-Alpes), 2 / Mme B... Reymond épouse C... D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M.

secondaire au couple après cette date ; que les attestations produites à l'appui du mémoire décrivant la situation de l'appartement jusqu'en 1988-1989, en ce qui concernait celle de René Y... et Jean-Jacques

et que cette prorogation n'avait pu le priver des effets du congé pour reprise qui avait été notifié et auquel il n'avait pas renoncé ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 avril 1997, Jacques X... a fait donation à son

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

X... coupable de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures ; " aux motifs d'une part que " sur les fraudes commises par Jacques X... à titre personnel : Jacques X..., dans ses déclarations

Petitjean ; que, par jugement du 15 novembre 1985, celui-ci a été déclaré coupable d'homicide involontaire et conduite sans permis et, reconnu responsable des conséquences de l'accident, a été condamné

Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds

Jacques X... ; que par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2 février 2007, devenu définitif par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre, M.

Jacques-Arnaud Y... ou à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VIEILLE-GIRARDET, LOCATAIRE DE JACQUES POUR UNE PORCHERIE OU S'EST DECLARE UN INCENDIE LE 12 MARS 1965 DONT LE PROPRIETAIRE ET SON ASSUREUR ONT VOULU LE FAIRE DECLARER

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole, Thérèse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques

2, 3, 4 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer sur le préjudice économique de Jacques

Jacques B..., chef comptable du groupe MTND, pour faux, usage de faux et abus de confiance, les sociétés Portsynergy et Feron de Clebsatel, faisant valoir qu'elles avaient été victimes de manoeuvres dolosives

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 14 octobre 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat sur la personne de Jacques