, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi

Jean-Louis X..., dit Y...

Jean-François H..., déjà entendu à l'audience du 22 mai 2013 (matin) au cours de laquelle il a prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale, puis à l'audience du 10 juin

déplaçant à pieds ou en scooters, avec la même volonté et détermination d'en découdre ; qu'ainsi Mme Auriane C... a confirmé à la barre avoir été le témoin du passage d'un groupe d'une quinzaine de jeunes

part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en revanche selon les professeurs Giroud, docteur en médecine, professeur de pharmacologie à la faculté de médecine de Cochin-Port-Royal et Jean

[G] coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement ;

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision, qui

des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et les articles 3-1, 17-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; 6°/ qu'est abonné au sens de l'article 34-2 de la loi du 30 septembre

et 10 000 francs d'amende, et prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1) Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 2, alinéa 2, 5 de la loi

cette dernière ; qu'en affirmant, par référence au rapport d'expertise, que le prix/ minute payé aux façonniers aurait été de 1, 25 francs, la cour d'appel a dénaturé le rapport des experts A... et Rode

N... lui avait demandé de ne pas monter dans les combles du 94 de la rue de Rome en lui précisant que c'était dangereux, preuve supplémentaire que tous les intervenants avaient bien conscience, quoiqu'ils

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

ni détourné" ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Guy et Michel X..., pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 242-6-3 du Code de commerce (ancien article 437-3 de la loi

Serge Z..., La société civile immobilière Le Jardin de Rose, Me Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte