l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige relatif à l'exécution de travaux opposant la société Damiani frères (la société Damiani) à la société Victoria Golf

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 13 mai 1998, qui, pour défrichement sans autorisation d'espaces boisés, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, dont 25 000 francs avec

du Golfe, entreprise principale désignée par la société Les Oliviers, maître d'ouvrage, en vue de la construction de quatre bâtiments industriels pour une surface de 6 000 m2, représentant un marché de

" Est-il constant qu'à... le... un chèque de 250 000 francs, des travellers chèques, des devises étrangères, des espèces et des bijoux d'une valeur de 300 000 francs environ, un véhicule Volkswagen Golf

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

°/ de la société Jacques Bardaille, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société GAN incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCI Golf

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Espace Suffren (SFAM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

. ; AUX MOTIFS QUE « l'expert judiciaire D..., désigné à la suite d'inondations survenues dans la villa des époux Y..., le 22 septembre 1992, indiquait dans son rapport d'expertise déposé le 9 mars 1997

Fernand X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2011, qui, pour complicité de malversations, recel et escroquerie, l'a condamné à quatre ans

Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), - La société civile immobilière (SCI) Les Ateliers d'artistes, dont le siège est ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), - La société à responsabilité limitée Golf

Michèle X... et la Société SDS Navigation SRL des fins de la poursuite du chef de pollution marine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars 2014 où étaient présents dans la formation

première à exploiter ; qu'elle cite les thèmes de la montagne et des sports d'hiver, des vins et vignobles, des commerces et métiers, des concours sportifs de tennis, rugby, football, vélo, boxe et golf

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, outrages, menaces de mort, rébellion et violences

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est Technoparc du Golf, 14610 Epron, 2 / de Mme Marie-Thérèse E...,

, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PORTE Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 22 mai

le siège est immeuble le [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le [Adresse 4], dont le siège est immeuble le [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Agence du Golfe

anonyme dont le siège en France est sis ... (8e), 7°) la SIAT, société par actions dont le siège en France est sis ... (2e), 8°) le Pool MGFA, société à forme mutuelle dont le siège est sis ... au Mans

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

, 4ème chambre, en date du 23 juin 2017, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai