Y... et non pas Michel A..., lequel n'était pas non plus un chef de service au sens de l'article R. 228-1 du Livre des procédures fiscales; que, nonobstant le décret n° 88-805 du 12 juillet 1988 le nommant

Saint Joseph applicable au seul vignoble ; à la suite du dire qui lui a été transmis, l'expert judiciaire, dans un optique de valorisation viticole a estimé le prix du terrain à 7 euros /m², tout en notant

réglementaires sur le logement décent ; qu'ainsi que le rappelle la bailleresse, le bail a été conclu pour la mise à disposition d'une maison sans appareillage de chauffage, ce qu'a constaté l'expert en notant

Débarcadère ; que, pour ce faire, elle a présenté l'acte constitutif de la société, les divers contrats de cession, l'acte sous seing privé du 2 juillet 1976, et celui enregistré le 13 octobre 1977, la nommant

fixés au 20 avril 2015 ; que si la requête aux fins de vente forcée introduit bien une instance devant le tribunal d'instance compétent, cette instance prend fin avec la décision du juge qui, en nommant

d'emprunts souscrits par les sociétés immobilières et ne sont pas des charges personnelles à la caution, et il y a lieu de tenir compte au plus de charges d'emprunts de l'ordre de 21 625,00 euros, tout en notant

Les juges en concluent que l'infraction est caractérisée, notant par ailleurs que M. V... est responsable de chantier et déclare percevoir 2 000 euros par mois. 12.

X..., quand il avait été désigné par ordonnance du 6 avril 2013 le nommant pour douze mois, sauf renouvellement de sa mission, lequel n'était jamais intervenu, la cour d'appel a violé les articles L 622

l'entreprise en fixant la durée du plan au délai nécessaire à la poursuite des éventuelles instances en cours, sans que cette durée pût excéder le délai prévu à l'article L. 621-66 du code de commerce ; qu'en nommant

C'est donc avec une particulière mauvaise foi qu'elle a défendu à la présente action et a refusé toute solution transactionnelle avec les consorts X... l'expert notant que la solution proposée s'avérait

du même Code, étant précisé que le juge chargé du contrôle des expertises n'est pas le juge des référés qui ordonne la mesure d'expertise, est sans incidence sur le fait que le juge des référés en nommant

exploitables ; qu'il convient de retenir l'évaluation de l'expert qui propose une valeur locative de 443 € au 1er novembre 2006 en appliquant les critères de l'article L. 145-33 du code de commerce, en notant

septembre 2008 - la fermeture de la pharmacie de la Rose qui, de la rue des Grandes Arcades, a déménagé rue des Orfèvres en septembre 2004 ; - la fermeture de la pharmacie rue de la Cathédrale l'expert notant

Une mise sous tutelle me paraît indispensable » ;- un nouveau rapport d'expertise du docteur E... du 14 juin 2002 notant des troubles cognitifs multiples entrant dans le cadre d'un syndrome démentiel de

illicites ; que par jugement du 13 septembre 2000, le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 15 avril 1998 et a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, nommant

arthrosiques sévères étagées et à des rétrécissements marqués des trous de conjugaison droits L3-L4 et L4-L5, un CD-ROM, ainsi qu'un certificat médical établi par le Docteur B..., le 8 novembre 2005, notant

l'efficacité des décisions du Tribunal et de sa fonction ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, en présence du jugement du 23 juin 1987 arrêtant le plan de redressement d'une durée de cinq ans et nommant

de route émise par la société COTUNAV sur laquelle figure dans la colonne "port d'arrivée" la description de divers dommages concernant la remorque ou un constat d'avaries dressé contradictoirement notant