AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen au nom de M.

pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu

[H] décédé le 8 décembre 2018 Défendeur: la société Rousseau Enghien Relevé d'office de la péremption n° : 529/22 Rabat de l'ordonnance de radiation n° 91035 du 19 septembre 2019 Ordonnance n° : 91014

[J] décédé le 8 décembre 2018 Défendeur: la société Rousseau Enghien Relevé d'office de la péremption n° : 528/22 Rabat de l'ordonnance de radiation n° 91035 du 19 septembre 2019 Ordonnance n° : 91013

[W] [U] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

[L] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-15.950 contre l'arrêt rendu

et autre Requête n° : 150/22 Ordonnance n° : 90098 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Cabinet Rousseau

88795 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.708 Demandeur(s) : l'association Atina et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Vu l'article 9-1 de l'ordonnance modifiée n° 85 du 13 novembre 1985 relative aux

L... épouse V..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 29 août 2014 par le tribunal d'instance d'Arcachon, dans le litige les opposant à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. C..., l'avis de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y... divorcée X..., demeurant 19, passage Saint-Benoît, 73000 Chambéry

Il souligne qu'une telle malfaçon aurait endommagé les cages du rouleau intérieur alors que c'est le rouleau extérieur qui a été totalement dégradé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2006), que M.