ceux sur qui doit peser la charge définitive de la dette ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué qu'ayant confectionné des vêtements sur commande passée par la société Stan

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE PREFABRICATION DITE STEP, REPROCHE A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DECLARE QUE LUI ETAIT APPLICABLE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970

[X] et condamné la société STET à lui payer les sommes de 3 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de 18 000 euros de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, de 9 000 euros

illicite. / Elle a d'ailleurs mis en demeure la société Provol & Lachenal le 20 août 2018 de prendre des mesures permettant de vérifier l'implication de ses effluents sur le dysfonctionnement de la STEP

Société de vente ardennaise (SVA) dont le siège est à Charleville-Mézières, a assigné en référé par actes des 27 janvier, 1er et 2 février 2006 devant le tribunal de commerce de cette ville, la société Steel

Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est

demeurant à Saint-Broing-les-Moines, Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), concernant l'arrêt n° 4270, rendu le 26 novembre 1991, par la Cour de Cassation Chambre sociale, dans une affaire l'opposant à la société Stef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem Isère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Alpine aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Alpine industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Alpine Steel

X... ayant vendu des stères de bois à M.

SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES AUDIT SIEGE, EN CASSATION D'UN ARRET RENDU LE 18 NOVEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, 4EME CHAMBRE, AU PROFIT DE LA SOCIETE TECHNIQUE DE PULVERISATION, DITE STEP

[O] et la société Holding stej.

[J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...

dans lesquelles elle prétendait être subrogée ; AUX MOTIFS QUE « la société Bois et Matériaux fait valoir que la société STEC a constitué un compte de réserves dans les livres de la société Factofrance

à la garde des choses lui appartenant ou en démontrant que la détérioration est due à la force majeure ; Attendu que la société Gesco, exploitant des entrepôts frigorifiques, a reçu de la société Steff

DECHEANCE DU POURVOI, EXAMINEE AU VU DU PROCES-VERBAL DE NON-PRODUCTION DU MEMOIRE AMPLIATIF, DRESSE LE 16 MARS 1974 PAR LE GREFFE DE LA COUR DE CASSATION : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE STERN

) AVEC LAQUELLE SICALY AVAIT TRAITE POUR LE TRANSPORT, SE REVELA AVARIEE A L'ARRIVEE ET FUT REFUSEE PAR SICALY ; QUE LA SICALY ASSIGNA SOMAFRUIT, LA SICA ET LE TRANSPORTEUR LA STEF, EN PAIEMENT DU

Z..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Stem et de M. Y..., les conclusions de M. Guyot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

(Seine-Saint-Denis) en vue de rechercher la preuve de la fraude des sociétés Stair et Steir ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales et l'article 605

identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2007), que les sociétés Velta, Texor, Vistar et Klara, filiales de la société Stell