CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les copies

" "c'est de l'affectif'' et "c'est tellement plus agréable de travailler dans ces conditions" ; que, postérieurement, toujours en l'absence de son épouse, Bernard X... s'était appuyé sur elle en la serrant

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, que les indemnités de congés payés, qui sont considérées comme un élément de salaire en matière de cotisation

dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée commis en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps

B... en date des 23 avril 2010 et 25 novembre 2010, accompagnés d'une copie de sa carte d'identité (pièces 3 et 3-l) ; que la société Vocatour répond que : M.

dont s'agit n'a été conclue qu'entre les époux B... et la société IFF Bourse, d'autres personnes ont déjà été mises en examen du chef d'abus de confiance aggravé et que, s'agissant d'une instruction toujours

est tenu d'être porteur d'une carte d'emploi, délivrée par une personne ou un établissement habilité à recourir au démarchage en application de l'article 3 ; "que le prévenu soutient qu'il était toujours

Le 7 novembre 2016, l'URSSAF d'Aquitaine, constatant que la situation n'était toujours pas régularisée, a indiqué aux intéressés qu'ils étaient tenus au paiement de cotisations sociales en France et, le

les activités liées à la réalisation des opérations nouvelles et à leur commercialisation, que cette scission permettrait de répondre aux préoccupations des organismes de garanties de la profession, toujours

X... la faisait expressément valoir, la preuve du mandat qui lui avait été donné, tant par la firme allemande que par sa filiale suisse, résultait de ce qu'il avait toujours directement transmis les ordres

d'actions mais que cette cession était en tout état de cause provisoire, et s'ils n'avaient pas ainsi commis des manœuvres visant à obtenir à bon compte la cession d'actions d'une société qui avait toujours

Le commissaire de justice nouvellement désigné a ainsi obtenu la transmission d'une copie des documents saisis en parfaite contradiction avec les termes de l'arrêt.

cependant, il ressort des " certificats de rémunération et de retenue d'impôt ", joints à Gabriel X... à ses déclarations 2042 au titre des années 1997 à 2001, que l'adresse de la Société L.C.S. est toujours

n'ont pas eu la parole en dernier car ils sont partis après les réquisitions de l'avocat général ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du code de procédure pénale le prévenu ou son avocat auront toujours

première branche : Vu les articles 15 et 132 du code de procédure civile, ensemble l'article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que, selon les deux premiers textes, la production d'une copie

avoir présenté une lettre de démission rédigée à l'avance au plaignant, que celui-ci avait librement signée; que les trois autres ne se souvenaient pas si un tel document avait été signé; que toujours

1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

est constant que, dans la soirée du 21 janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André Y... à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu de plusieurs coups

A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait par préciser qu'elle était intervenue consécutivement à trois coups