en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'empoisonnement et administration de substances nuisibles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

la parcelle occupée par Sogecharpente qu'il avait éteint avec un tuyau d'arrosage et qu'à 21 heures, son fils l'avait averti que son magasin était en train de brûler ; que, par des motifs qu'il y a lieu

M... a procédé entre 11 heures 45 et 12 heures, en l'absence d'anesthésiste, au changement de position de la tête pour opérer le côté gauche, prenant le risque de déplacer la sonde d'intubation assurant

d'un dialogue effectif engagé entre les autorités des pays concernés, la saisine de la commission administrative restant une option purement facultative. 30.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé et infractions à la réglementation relative à la sécurité

suite de cet accident, une enquête a été ouverte au cours de laquelle une personne qualifiée, requise par le ministère public en application de l'article 77-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence

registre du personnel, s'était rendu coupable du délit reproché ; "alors que, d'une part, le délit de travail clandestin par dissimulation de salariés suppose l'existence d'un contrat de travail entre

causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage ; qu'il s'ensuit que le préjudice allégué doit être directement en lien avec l'infraction

Z... sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ; M.

d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de la procédure que le procès-verbal expurgé de la réunion du 5 avril 2012 mentionne que le mode de scrutin a eu lieu

Z... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que l'absence d'infractions en matière de sécurité du travail n'exclut pas que puisse être commise une infraction de blessures involontaires à

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

l'Etat, le Conseil général et le Conseil régional ; il en surévaluait le coût, dans un cas au moins à l'aide de la production d'un faux certificat d'avancement des travaux, dans les autres grâce à l'absence

Pour moi, la différence est la même qu'entre le pécheur et le péché. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné ! Ça n'a rien à voir.

Chantal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 août 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

A... en 1987 et 1988 l'ont été avant l'entrée de Jean-Jacques X... à la BATIF, enfin, que plus de la moitié des transferts entre OLB New-York et SVB Bâle l'ont été sans que des opérations entre la BATIF

A... et B... étaient désignés pour représenter la commune [...] au sein du conseil d'administration du lycée ainsi qu'une troisième personne, ce jour-là absente, Mme Chantal D..., également adjointe au

société Publicis : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une campagne d'affichage publicitaire pour les montres "Camel Z..." a été réalisée, entre

causés par l'infraction ; que le casier judiciaire de Mme Y... comporte deux condamnations entre le 24 juillet 2013 et le 19 février 2015, une pour abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une