d'être suivi obstinément par une voiture ; qu'affolé, il avait accéléré, avait perdu le contrôle de son véhicule et percuté un pylône ; qu'un des passagers du véhicule poursuivant avait profité de l'accident

», la cour d'appel a retenu en outre « que l'accident dont a été victime M.

X... a laissé son épouse plusieurs mois au domicile de ses parents au motif qu'il avait besoin lui-même de repos suite à un accident cardiaque pour retenir ce fait comme constituant une faute de l'exposant

Suite à l'accident, M.

de la recherches de possibilités de reclassement dans vingt-trois caisses sur les trente-neuf caisses du Crédit agricole était suffisamment convaincante pour en déduire que la recherche avait été complète

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que si, pour être pris en charge comme accident du travail, le choc psychologique subi par un salarié, à l'origine

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 L'Office national d'indemnisation des accidents

18 décembre 1996, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les parties d'équipements élevées d'aires collectives de jeu doivent être correctement protégées pour éviter le risque de chute accidentelle

Cette présomption d'imputabilité au travail concerne les lésions apparues à la suite d'un accident du travail et s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

L'accident du travail est ainsi caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis

ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 1142-1,II du code de la santé publique, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, les accidents

travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure, que Mme Joëlle Z..., employée au sein de l'usine de salaison de la société MDS (Maison de SAVOIE) a été victime le 5 septembre 2007 d'un accident

ces conditions, conforte l'existence d'une faute caractérisée, alors que le prévenu possédait, par sa pratique, la capacité d'évaluer les risques pour autrui, lors de cette action, génératrice de l'accident

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt que Stéphane Z... a été déclaré tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables d'un accident

mentionne que la cour était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, du président Y..., de Mlle Z... et de Mme A..., conseillers, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter

. ; "aux motifs que, "tard dans la soirée, Jean-Pierre Y..., en complet état d'ivresse, entrait dans le débit de boissons exploité par Nelly Z..., épouse X..., qui refusait de le servir et l'invitait

de louer un scooter des mers de 32 CV, alors que, dépourvu de permis de conduire, il ne justifiait pas de l'expérience nécessaire à sa conduite, les inculpés ont matériellement fourni le moyen de l'accident

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M.