B... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-20.097 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... O...

le pourvoi n° T 21-21.191 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y... a appelé en intervention forcée la société Les Assurances générales de France ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 05-14.545 : Attendu que M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, notamment pour faux témoignages, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

[Y] [J], 2°/ Mme [B] [T], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 19-24.043 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

contre M.

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, a confirmé l'ordonnance

X... et le ministère public ont interjeté appel de ce jugement. 5. Devant la cour d'appel, M.

contre les sociétés Vinco MT et Sofal, alors, selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le juge ne peut, au motif que la convention conclue

Paulus, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, les a condamnés chacun à 10 ans

Y... et Z... ; que par jugement du 6 octobre 1994, le tribunal a déclaré recevables les recours contre ces ordonnances formés par Mme X... et la société Werner ; que sur appel de MM.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui les a condamnés pour contestation de crimes contre l'humanité, le premier à 15 jours d'emprisonnement

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1991 qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux et escroquerie

Gérard Y...commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 1999, qui dans la

du jugement ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les interventions volontaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de M.

C... a été reconnu coupable par jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 31 janvier 2011, ce jugement étant devenu définitif ; que la cour ordonne par conséquent une contre-expertise comptable

La société a formé un appel-nullité contre ce jugement. 5.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, pour complicité de séquestration arbitraire et détournement de correspondance adressée à un tiers

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a