Y..., expert-comptable, chargé de l'établissement de ses déclarations fiscales, en réparation de son préjudice, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil ; Attendu que, pour condamner

X... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée

vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé

LEQUEL CELUI-CI ACCEPTAIT PAR AVANCE LES MESURES DE CONTROLE QUI SERAIENT ORDONNEES, LE CHOIX ENTRE LA DETENTION PROVISOIRE ET LE CONTROLE JUDICIAIRE RELEVANT DES SEULS POUVOIRS DU JUGE ET NON DE L'AGREMENT

X..., comptable agréé, ses héritiers, Mme X... et M.

FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIDE SOIGNANTE ET D'AIDE COMPTABLE, QU'ELLE ENTRETENAIT UNE LIAISON, ETABLIE PAR UN CONSTAT D 'ADULTERE, AVEC UN HOMME DISPOSANT D'IMPORTANTS MOYENS FINANCIERS, ET QU'ELLE

en date du 17 décembre 2013 attestant que sa créance figurant dans les documents comptables s'élève bien à la somme de 33.574,93 euros ; qu'au surplus, le propre expert-comptable de la société B... lui

la responsabilité délictuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier a cédé à la société Ambulances Nicolas sa branche d'activité ambulances agréées

prix par voie d'expertise judiciaire en cas de désaccord sur le prix d'achat entre le cédant et la société tenue de faire acquérir les titres ou de les acquérir elle-même faute d'avoir agréé

de Longhi appliances SRL (la société de Longhi) a conclu un accord avec la société Ristor France Marseille (la société Ristor), ainsi qu'avec la société International Trading, par lequel elle a agréé

délits d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux en écritures, et le comptable coupable de faux en écriture et usage de faux en écriture ; que la Chambre nationale des huissiers de justice (la CNHJ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE DE COMPENSATION POUR CONGES PAYES DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901, AGREEE PAR ARRETE GUBERNATORIAL DU

. ; qu'en déclarant néanmoins la responsabilité de ce dernier, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le syndic Z... a requis X..., comptable agréé

du Code général des impôts, 431, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables

modification de son contrat de travail ; qu'il a été muté au sein de la société Knauf polystyrène aux Etats-Unis au cours de l'été 2000 sur la base d'un accord de délocalisation intitulé « relocation agreement

articles 61-1, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motivation, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Mme Caroline X... était coupable

à ceux commercialisés par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher pour autant que ces produits soient compatibles avec l'image des Instituts Yves Rocher et approuvés au regard de ces

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paire-Vernhet, dont le siège est zone technique à Cap d'Agde