IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt rendu au fond le 30 juin 2015 d'avoir déclaré d'office irrecevables les conclusions n°3 et d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que M.

X..., celui-ci, après avoir été assigné à l'audience d'orientation, a déposé des conclusions tendant à contester, notamment, la validité du commandement de payer valant saisie et sollicitant l'autorisation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les conclusions et pièces communiquées le 3 mars 2017 par le conseil de Mme A... ; AUX MOTIFS QUE le conseil

par les parties postérieurement au 3 mai 2011 ; AUX MOTIFS QU'à défaut de motif grave survenu depuis l'ordonnance de clôture, il n'y a pas lieu d'en ordonner la révocation de sorte que les conclusions

-30, 225-4-1 à 225-4-5 et 227-25 à 227-27 du Code pénal ; que tel est bien le cas en l'espèce puisque les faits cause du dommage relèvent des articles ci-dessus énoncés ; 1°) ALORS QUE dans ses conclusions

et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions

Z... était intervenu volontairement à l'instance en qualité de mandataire ad hoc et qu'un délai lui avait été accordé pour déposer des conclusions sur le fond, l'ordonnance de clôture devant être prononcée

valoir qu'en l'espèce, il résulte tant de l'acte introductif d'instance du 27 octobre 2009 que des dernières conclusions au fond de première instance signifiées par la société AEB le 19 mars 2013 et de

quot;2°) alors que la nullité de la citation ne peut être prononcée que, si elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne concernée ; que la société Besson rappelait, dans ses conclusions

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

qu'elles avaient déjà soulevée en première instance ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que l'exception de péremption soulevée par la société Cofidep était irrecevable par suite du dépôt de ses conclusions

nouveau et les avait renvoyées devant le magistrat de la mise en état, avait implicitement mais nécessairement révoqué l'ordonnance de clôture rendue en 1998, et en rejetant l'irrecevabilité des conclusions

le 24 juin 2013 par la société, est intervenue volontairement à la procédure d'appel par des conclusions fondées sur les articles 328 et 329 du code de procédure civile contenant des demandes tendant

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Rental Languedoc, de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Douanes et des Droits Indirects, les conclusions

Saisi par conclusions d'incident de la société Sofal du 30 mars 2004, auxquelles les Mutuelles du Mans Assurances ont déclaré ne pas s'opposer par conclusions du 15 avril 2004, le juge de la mise en état

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y... constituait une irrégularité de fond des articles 117 et suivants du code de procédure civile et que la régularisation de cette prétendue irrégularité de fond était irrecevable pour être intervenue

de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds) la somme de 1 750 euros ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'allouer cette somme à Mme X... ; Mais attendu

déposées et signifiées par elle le 6 avril 2012 comportent une telle demande ; qu'il ressort cependant des dernières conclusions au fond, déposées et notifiées le 6 avril 2012 par la société Garonne Harmonie

. ; AUX MOTIFS QUE la société CSF demandait, dans le dispositif de ses conclusions au fond, de constater la péremption de l'instance, mais elle n'invoquait aucun moyen de nature à justifier cette péremption