P... et d'AVOIR condamné la société à payer à M.

cour d'appel ne pouvait se dispenser de répondre aux conclusions de la société Berthelot faisant valoir qu'il ne fallait pas se limiter à apprécier l'influence de l'activité de la société P F G aux seuls

article préliminaire, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

expressément stipulée, doit résulter clairement et nécessairement du contrat ; que ni le fait que les cinq intervenants soient désignés dans le contrat, pour de simples raisons de commodité, par le seul

en ce qu'il avait ordonné la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 12 novembre 2015 et condamné la société Territoire et développement au paiement d'une somme de 3 000 euros en

par les premiers juges des chefs de banqueroute, escroquerie au préjudice de plusieurs établissements de crédit et abus de confiance ; que, saisie des seuls intérêts civils, la cour d'appel a condamné

l'employeur au versement de primes calculées sur d'autres objectifs et de primes de nature différente, dont le principe n'a pas été prévu dans le contrat de travail mais seulement dans un avenant conclu

débats sur lequel le conseil de prud'hommes s'était fondé a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / I'existence d'une relation salariée ne dépend

X... et de la Banque populaire savoisienne au paiement d'intérêts moratoires, ainsi que des frais et des dépens, et la condamner à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que la société

filiale par la société Antirouille, a été licencié à effet du 28 octobre 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 avril 1990) de l'avoir condamnée

travail de VRP, une clause de vente menée à bonne fin n'est purement potestative que s'il dépend de la seule volonté de l'employeur que la transaction soit effectivement réalisée ; qu'en l'espèce, en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal administratif, par jugement du 14 janvier 2003 exécutoire nonobstant appel, a condamné

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GIE des commerçants du centre commercial Arcades aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

X... n'avait pas accepté à l'issue de sa formation de travailler à son service l'a attrait devant la juridiction prud'homale pour qu'il soit condamné à lui payer les frais d'inscription et la rémunération

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Par arrêt n° 682 F-D du 23 novembre 2022 (pourvoi n° K 21-10.236), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il dit que la société Brenntag

Z..., ès qualités, fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer les dépens d'appel ainsi que les sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à diverses parties